Fêtes, spectacles et manifestations — Veille juridique

Le contrat de galeriste est un contrat de commission portant dépôt d'oeuvre en vue de leur vente en galerie. En contrepartie de chaque vente, la galerie perçoit une commission à négocier avec l’artiste. Le…

L’accord du 26 juin 2008 qui a révisé la grille indiciaire d'évolution de carrière des personnels non artistiques non cadres de l'Opéra National de Paris a été validé par les tribunaux. Cet accord prévoit…

Dialogues des carmélites On sait que Georges Bernanos est l'auteur des Dialogues des carmélites écrits en 1948. Le point de départ de cette oeuvre est une nouvelle de la romancière allemande Gertrude von Le…

La question de l’application de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008 peut être problématique pour certaines entreprises cumulant les activités. Champs…

Mise en scène et droits d’auteur Une mise en scène est éligible à la protection du droit d’auteur dès lors qu’elle est originale. En l’espèce, si les acteurs ont indiqué avoir eu une entière…

Si l'article du contrat de cession d’un scénario comportait bien le droit de l’exploiter dans des salles de Théâtre ce qui a permis aux auteurs d'être rémunérés par la SACD, et d'adaptation audiovisuelle, cette…

Sonoriser un spectacle vivant peut se faire sur la base de plusieurs options selon le budget et les choix artistiques du metteur en scène et du producteur (musique préenregistrée, musique originale …). Autorisation de…

Danse et lumières Les spectacles associant danse et jeux de lumières ont été qualifiés d’œuvres de collaboration. L'éclairage de la scène, le jeu des lumières et la projection sur le fond de la scène…

Cession des droits impérative Le contrat de l’artiste interprète doit impérativement stipuler, en sus de la rémunération de sa prestation (cachet), une clause de cession de ses droits voisins. A ce titre, l’article L213-3…

Responsabilité du prestataire de sécurité Dans cette affaire, un rideau d'avant-scène, composé d'une toile peinte fixée sur un polichinelle (c'est-à-dire des tubes en acier) est tombé depuis les cintres sur une scène de spectacle…