Exploitation en ligne d’une pièce de théâtre

Si l’article du contrat de cession d’un scénario comportait bien le droit de l’exploiter dans des salles de Théâtre ce qui a permis aux auteurs d’être rémunérés par la SACD, et d’adaptation audiovisuelle, cette cession ne permettait pas une captation du spectacle vivant représenté sur scène pour une représentation par extraits sur internet (telle celle réalisée sur les sites Dailymotion ou du Petit Saint Martin) sans accord des auteurs. Ces manquements caractérisent une mauvaise exécution du contrat de cession suffisamment grave pour en justifier la résiliation judiciaire aux torts et griefs du cessionnaire.

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