- Spectacles vivantsRestriction de la liberté d’expression par une interdiction de spectacles en Île-de-France
Le juge des référés a estimé que M. B... ne justifiait pas d'une situation d'urgence caractérisée, n'apportant pas d'éléments probants sur la faisabilité de son spectacle avant le 25 juin 2025. La décision de…
- Spectacles vivantsPerte de confiance entre acteurs du spectacle vivant
L'article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle stipule que l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit d'un droit de propriété incorporelle exclusif. Les chorégraphies sont reconnues comme des œuvres de l'esprit, mais doivent…
- Spectacles vivantsOeuvres chorégraphiques et numéro d’objet
L'article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle stipule que l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit d'un droit de propriété incorporelle exclusif. Les chorégraphies sont reconnues comme des œuvres de l'esprit, mais doivent…
- Spectacles vivantsCDD d’usage, le décalage de 20 jours d’un spectacle
La rupture anticipée d'un CDD est régie par l'article L.1243-1 du Code du travail, qui autorise cette rupture uniquement pour faute grave, force majeure ou inaptitude. La société Théâtre des nouveautés a invoqué la…
- Spectacles vivantsCDD d’usage, Crise sanitaire et force majeure
La rupture anticipée d'un CDD est régie par l'article L.1243-1 du Code du travail, qui autorise cette rupture uniquement pour faute grave, force majeure ou inaptitude. La société Théâtre des nouveautés a invoqué la…
- Spectacles vivantsArrêt des représentations de théâtre : quel préavis ?
La rupture anticipée d'un CDD est régie par l'article L.1243-1 du Code du travail, qui autorise cette rupture uniquement pour faute grave, force majeure ou inaptitude. La société Théâtre des nouveautés a invoqué la…
- Spectacles vivantsCDD d’usage : la commission de l’Agent
La rupture anticipée d'un CDD est régie par l'article L.1243-1 du Code du travail, qui autorise cette rupture uniquement pour faute grave, force majeure ou inaptitude. La société Théâtre des nouveautés a invoqué la…
- Spectacles vivantsInterdiction de spectacle : atteinte aux libertés fondamentales et trouble à l’ordre public
📘 L’Essentiel 🧾 Résumé de l'affaire Un dirigeant d'entreprise a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris de suspendre un arrêté pris par le préfet de police, interdisant la représentation de…
- Spectacles vivantsContrat de Captation : pas de contrefaçon sans originalité
L'article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle stipule que l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit d'un droit de propriété incorporelle exclusif. Les chorégraphies sont reconnues comme des œuvres de l'esprit, mais doivent…
- Spectacles vivantsResponsabilité contractuelle et indemnisation en cas d’annulation de spectacle
Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. En cas d'inexécution d'une obligation contractuelle, le débiteur doit réparer le préjudice causé, sauf preuve d'un cas de force majeure.…