- Spectacles vivantsConvention collective des associations culturelles
Dans le cadre d’un litige opposant le Palais de Tokyo à une salariée, les juges ont eu l’opportunité d’apporter plusieurs éclairages sur la convention collective applicable aux associations culturelles (CCEA). Choix volontaire d’une convention…
- Spectacles vivantsTravail le dimanche dans les entreprises culturelles
Les entreprises soumises à la convention collective des entreprises artistiques et culturelles sont soumises à des dispositions spécifiques en cas de travail dominical exigé des salariés. Les dispositions conventionnelles relatives au travail le dimanche…
- Spectacles vivantsStatut des danseuses du Crazy Horse
Mme C. contre Crazy Horse Mme C. a été engagée par la SAS ALIN ET COMPAGNIE qui exploite le CRAZY HORSE de Paris en qualité de danseuse suivant contrats à durée déterminée successifs d'usage…
- Spectacles vivantsTravail de nuit dans les entreprises culturelles
Convention collective des entreprises artistiques et culturelles La convention collective des entreprises artistiques et culturelles ne prévoit pas de dispositions spécifiques sur le travail de nuit. Dans ces conditions, la mise en place dans…
- Spectacles vivantsGUSO : missions et fonctions
Missions du GUSO Depuis le 1er janvier 2004, le guichet unique pour le spectacle vivant (Guso) a remplacé le guichet unique du spectacle occasionnel. Le Guso permet aux organisateurs non professionnels de spectacles vivants…
- Spectacles vivantsAssociations culturelles : quel contrôle budgétaire ?
Dans le secteur de la culture, la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 et la Circulaire du 30 janvier 1996 relative au contrôle des associations subventionnées par le ministère de la culture apportent…
- Spectacles vivantsBilletterie de spectacles : amende de 9 millions d’euros
Amende pour pratiques anticoncurrentielles Le 20 décembre 2012, l'Autorité de la concurrence a sanctionné la Fnac, sa filiale France Billet et Ticketnet à une amende de 9,3 millions d'euros pour deux pratiques d'ententes illicites…
- Spectacles vivantsMauvaise réputation d’un Manager artistique
Un artiste interprète est en droit de poursuivre son manager (agent artistique) en cas de mauvaise exécution de son mandat. Dans cette affaire, un artiste interprète a obtenu la somme de 10 000 euros…
- Spectacles vivantsOffrir des places de spectacle
Application des conditions générales de vente Le fait pour une société d’offrir des places de spectacles ou des entrées à une compétition sportive peut nécessiter d’obtenir l’autorisation de l’organisateur de l’évènement. En matière de…
- Spectacles vivantsObligations de l’agent artistique
L’agent artistique est soumis vis-à-vis de l’artiste interprète qu’il représente, à certaines obligations essentielles, qui, si elles ne sont pas respectées, exposent l’agent à une résiliation fautive de son contrat. Dans cette affaire, un…