- Spectacles vivantsIntermittence et Spectacle vivant
Définition de l’intermittence Aux termes de l'article L.3123-31 du code du travail « dans les entreprises pour lesquelles une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement le prévoit, des contrats de travail intermittent…
- Spectacles vivantsConvention collective des associations culturelles
Dans le cadre d’un litige opposant le Palais de Tokyo à une salariée, les juges ont eu l’opportunité d’apporter plusieurs éclairages sur la convention collective applicable aux associations culturelles (CCEA). Choix volontaire d’une convention…
- Spectacles vivantsTravail le dimanche dans les entreprises culturelles
Les entreprises soumises à la convention collective des entreprises artistiques et culturelles sont soumises à des dispositions spécifiques en cas de travail dominical exigé des salariés. Les dispositions conventionnelles relatives au travail le dimanche…
- Spectacles vivantsStatut des danseuses du Crazy Horse
Mme C. contre Crazy Horse Mme C. a été engagée par la SAS ALIN ET COMPAGNIE qui exploite le CRAZY HORSE de Paris en qualité de danseuse suivant contrats à durée déterminée successifs d'usage…
- Spectacles vivantsTravail de nuit dans les entreprises culturelles
Convention collective des entreprises artistiques et culturelles La convention collective des entreprises artistiques et culturelles ne prévoit pas de dispositions spécifiques sur le travail de nuit. Dans ces conditions, la mise en place dans…
- Spectacles vivantsGUSO : missions et fonctions
Missions du GUSO Depuis le 1er janvier 2004, le guichet unique pour le spectacle vivant (Guso) a remplacé le guichet unique du spectacle occasionnel. Le Guso permet aux organisateurs non professionnels de spectacles vivants…
- Spectacles vivantsCopie de Spectacles vivants
Il ne peut être reproché à un organisateur de spectacles vivants d’avoir copié / plagié un type ou un concept de spectacle de danses traditionnelles ou populaires de différents pays. Cette idée est de…
- Spectacles vivantsLa pièce de théâtre, une œuvre de collaboration
Une pièce de théâtre est dans la grande majorité des cas, une œuvre de collaboration. Au sens de l'article L. 113-2 du code de la propriété intellectuelle, "est dite de collaboration l'oeuvre à la…
- Spectacles vivantsRevente en ligne de billets de spectacles
Plusieurs propositions de loi se font actuellement « concurrence » afin d’instaurer un délit de revente illicite de billets d’entrées à un spectacle ou à une compétition sportive. La proposition n’est pas nouvelle puisque…
- Spectacles vivantsMissions de l’Association les Congés spectacles
L'association LES CONGÉS SPECTACLES est une caisse de congés payés à laquelle sont tenus d'adhérer tous entrepreneurs de spectacles, sociétés de production cinématographique, de production et de communication audiovisuelles, qu'ils exercent leur activité à…