- Spectacles vivantsStopper une pièce pour recettes insuffisantes ?
L’auteur d’une pièce de théâtre ne peut reprocher à son Producteur d’arrêter les représentations de sa pièce dès lors que les recettes générées ne couvrent pas les dépenses engagées. Concernant le nombre de représentations…
- Spectacles vivantsPoint juridique : la billetterie des Fédérations sportives
En application de l'article L. 333-1 du code du sport, la Fédération Française de Rugby (FFR) est titulaire des droits d'exploitation sur ces matches, ce qui comprend notamment la billetterie, les droits de partenariat…
- Spectacles vivantsCumul du statut d’intermittent
Le cumul de la qualité d'intermittent du spectacle, de trésorier d'association culturelle et d'entrepreneur de spectacle vivant peut poser des problèmes vis à vis du Pôle emploi (ex ASSEDIC). La personne qui cumule ce…
- Spectacles vivantsRégime fiscal des tournées théâtrales
Les entrepreneurs de tournées théâtrales employant des intermittents du spectacle, peuvent bénéficier d'une assiette forfaitaire de cotisations sociales. L'arrêté du 24 janvier 1975 pose une règle particulière en matière d'assiette des cotisations dues sur…
- Spectacles vivantsExploitation de spectacles de cabaret
Un producteur de spectacles vivants doit être autorisé par la SPEDIDAM à procéder aux exploitations des interprétations données par ses artistes interprètes, pour une forme ou un support non prévu lors de la signature…
- Spectacles vivantsFeuilles de présence invalidées
Une feuille de présence ne suffit pas à établir que l’artiste interprète qui l’a signé a confié la gestion de ses droits à la SPEDIDAM. En l’espèce, la SPEDIDAM a été déclarée irrecevable à…
- Spectacles vivantsOffrir des places à un évènement
Le fait pour une station de radio ou toute personne morale, d’offrir des places à une rencontre sportive ou culturelle, ne nécessite pas d’autorisation spécifique de l’organisateur. Toutefois, le nombre de places offertes doit…
- Spectacles vivantsRémunération du metteur en scène
Le metteur en scène est coauteur. A ce titre, il a le droit à une rémunération proportionnelle. Conformément aux usages et à la pratique professionnelle, la rémunération du metteur en scène oscille entre 2,5…
- Spectacles vivantsProtection des performances chorégraphiques
En application de l'article L 112-2 4° du Code de la Propriété Intellectuelle les oeuvres chorégraphiques sont considérées comme oeuvres de l'esprit sur lesquelles les auteurs jouissent d'un droit protégé. Les performances chorégraphiques sont…
- Spectacles vivantsCopie de Spectacles vivants
Il ne peut être reproché à un organisateur de spectacles vivants d’avoir copié / plagié un type ou un concept de spectacle de danses traditionnelles ou populaires de différents pays. Cette idée est de…