Le cumul de la qualité d’intermittent du spectacle, de trésorier d’association culturelle et d’entrepreneur de spectacle vivant peut poser des problèmes vis à vis du Pôle emploi (ex ASSEDIC). La personne qui cumule ce type d’activité s’expose à la privation de ses indemnités chômage et à un reverssement d’un trop perçu.
En la matière, Pôle emploi est en droit de rejeter la présomption de l’article L. 7121-3 du code du travail (1) et de considérer que l’intéressé n’est pas titulaire d’un contrat de travail.
(1) Selon l’article L. 7121-3 du code du travail, tout contrat par lequel une personne s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé (présomption simple) être un contrat de travail dès lors que cet artiste n’exerce pas l’activité qui fait l’objet de ce contrat dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce.
Spectacles vivants
Approfondir ce sujet :