Fêtes, spectacles et manifestations — Veille juridique

Une pièce de théâtre est dans la grande majorité des cas, une œuvre de collaboration. Au sens de l'article L. 113-2 du code de la propriété intellectuelle, "est dite de collaboration l'oeuvre à la…

Plusieurs propositions de loi se font actuellement « concurrence » afin d’instaurer un délit de revente illicite de billets d’entrées à un spectacle ou à une compétition sportive. La proposition n’est pas nouvelle puisque…

L'association LES CONGÉS SPECTACLES est une caisse de congés payés à laquelle sont tenus d'adhérer tous entrepreneurs de spectacles, sociétés de production cinématographique, de production et de communication audiovisuelles, qu'ils exercent leur activité à…

L’artiste canadien Yvan Adam est le créateur d’une affiche représentant un cerveau agrémenté d’un sous vêtement féminin. Informé de l'existence d'une affiche destinée à l'annonce du spectacle de l'humoriste français Jean-Marie Bigard, « Mon…

Mise en scène et droits d’auteur Une mise en scène est éligible à la protection du droit d’auteur dès lors qu’elle est originale. En l’espèce, si les acteurs ont indiqué avoir eu une entière…

Certains éléments de chorégraphies ne sont pas protégés par le droit d’auteur. Il en va ainsi de l’utilisation d’un écran sur lequel est projetée en ombre chinoise l’image de danseuses. Il s’agit là d’un…

Paiement des cotisations Le règlement intérieur de l’association LES CONGES SPECTACLES prévoit que l’entreprise adhérente est tenue de i) faire connaître périodiquement les salaires acquis par le personnel pendant la période concernée, ii) en…

Mise en scène et droits d’auteur Comme toute œuvre, une mise en scène, pour être protégée doit être originale. Aux termes de l’article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une oeuvre…

Sauf si elle est accompagnée de réserves, la mise en vente publique d’un tableau sous le nom d’un peintre garantit que celui-ci en est effectivement l’auteur. Est susceptible d’engager sa responsabilité par imprudence, le…

Notion de représentation Aux termes de l’article L. 122-2 du code de la propriété intellectuelle, la représentation consiste dans la communication de l’oeuvre au public par un procédé quelconque et notamment par récitation publique,…