Fêtes, spectacles et manifestations — Veille juridique

Sonoriser un spectacle vivant peut se faire sur la base de plusieurs options selon le budget et les choix artistiques du metteur en scène et du producteur (musique préenregistrée, musique originale …). Autorisation de…

Un scénographe a fait l’objet d’une vérification de comptabilité en matière de taxe sur la valeur ajoutée. A l’issue de ces contrôles, le Fisc a remis en cause l’application du taux réduit de taxe…

Prix de revente et valeur faciale des billets L’association Les Vieilles Charrues a obtenu la cessation de la vente par le Site VIAGOGO de billets de spectacles à un pris supérieur à leur valeur…

A propos du leg universel consenti par Le Corbusier à la Fondation du même nom, il a été jugé que le décret conférant la qualité d’établissement d’utilité public à la Fondation Le Corbusier ne…

En application de l'article L 112-2 4° du Code de la Propriété Intellectuelle les oeuvres chorégraphiques sont considérées comme oeuvres de l'esprit sur lesquelles les auteurs jouissent d'un droit protégé. Les performances chorégraphiques sont…

En application de l'article L 112-2 4° du Code de la Propriété Intellectuelle les oeuvres chorégraphiques sont considérées comme oeuvres de l'esprit sur lesquelles les auteurs jouissent d'un droit protégé. Les performances chorégraphiques sont…

L’artiste canadien Yvan Adam est le créateur d’une affiche représentant un cerveau agrémenté d’un sous vêtement féminin. Informé de l'existence d'une affiche destinée à l'annonce du spectacle de l'humoriste français Jean-Marie Bigard, « Mon…

L'association LES CONGÉS SPECTACLES est une association agréée par l'Etat pour assurer conformément aux dispositions du code du travail, le service du congé payé aux artistes et techniciens qui n'ont pas été employés de…

Si le scénographe et metteur en scène d’une adaptation théâtrale tirée d’un livre peut bénéficier de la protection du droit d’auteur, il doit prouver en quoi sa création est originale (sous peine d’irrecevabilité de…

S'agissant de l'absence de licence de première catégorie et l'absence de mention du numéro de licence sur les affiches et prospectus d’une pièce de théâtre, l’auteur de la pièce n’est pas habilité à agir…