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Droits du scenographe

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées

Si le scénographe et metteur en scène d’une adaptation théâtrale tirée d’un livre peut bénéficier de la protection du droit d’auteur, il doit prouver en quoi sa création est originale (sous peine d’irrecevabilité de l’action).
A ce titre, ne sont pas protégeables par le droit d’auteur car constituant des éléments banals : la subdivision d’une pièce de théâtre pour évoquer deux espaces distincts permettant le passage d’une situation à une autre, le fait que l’acteur ait des gants blancs et le visage grimé, l’utilisation d’extraits radiophoniques évoquant de l’époque à laquelle se situe le récit.

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Mots clés : Droits du scenographe

Thème : Droits du scenographe

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 2 fevrier 2010 | Pays : France

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