Fêtes, spectacles et manifestations — Veille juridique

L’auteur d’une pièce de théâtre ne peut reprocher à son Producteur d’arrêter les représentations de sa pièce dès lors que les recettes générées ne couvrent pas les dépenses engagées. Concernant le nombre de représentations…

Un créateur et une galerie ont été condamnés pour contrefaçon pour avoir repris les caractéristiques essentielles et originales de la Table lumineuse créée par Yves Klein. C’est donc acquis, une galerie qui offre à…

Dans l’affaire soumise, un acheteur a acquis une fausse aquarelle de Joan Miro sur Artprice.com. En faisant appel à un expert pour l'authentifier, l'acheteur a vu l'oeuvre faire l'objet d'une saisie contrefaçon. En matière…

La saisine en référé du juge pour faire cesser l'arrêt immédiat des représentations d’un spectacle jugé contrefaisant par un auteur compositeur, suppose pour ce dernier de mettre en cause l'ensemble des coauteurs de l'oeuvre…

En cas de captation audiovisuelle d’un spectacle vivant, les nom et prénom du créateur des costumes et décors (Scénographe) doit apparaître au générique sous peine de condamnation du producteur pour atteinte au droit à…

Dans cette affaire impliquant la société Artprice (qui exploite dans sa base de données les catalogues de nombreuses maisons de ventes aux enchères), les juges ont considéré que les catalogues des maisons de vente…

Pour la réalisation de costumes et de décors d'une pièce de théâtre, un contrat de cession de droits doit être conclu avec le costumier/décorateur/auteur (dessins, croquis, esquisses de costumes ...). Ce contrat doit notamment…

Dans cette affaire, M.X, ancien Disc Jockey d'une discothèque (Les Bains) a tenté de faire qualifier sa relation de travail en contrat de travail. En appel, M.X. a été débouté : M. X. ne…

En matière de recouvrement de TVA sur des produits de luxe destinés à l'export, lorsqu'une enquête douanière est réalisée au siège de la personne morale impliquée (Chanel), le procès-verbal de constat relatant les opérations…

Une Galerie d'art a été déclarée adjudicataire, sur enchères téléphoniques, d'un tableau de Julien Ernest Léon Sonnier. Prétendant avoir été induite en erreur sur l'état de conservation du tableau par l'expert qu'elle avait interrogé…