Mise en scene

Mise en scène et droits d’auteur

Comme toute œuvre, une mise en scène, pour être protégée doit être originale. Aux termes de l’article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous comportant des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial. En vertu de l’article L 112-1 du code de la propriété intellectuelle, ce droit est conféré à l’auteur de toute oeuvre de l’esprit (mise en scène de théâtre par exemple) quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination.

La mise en scène, pour être protégée doit être originale et traduire l’empreinte de la personnalité de son auteur. Ne sont pas considérés comme des apports originaux la reprise des « astuces » du métier d’éléments communs tels que l’usage d’une lumière progressive, la révérence, le fait de dire bonjour, la reprise d’éléments qui figurent déjà dans l’oeuvre originale / le texte mis en scène.

Définition de la mise en scène

Pour rappel, on entend par mise en scène, la réalisation scénique d’une pièce de théâtre comportant notamment les instructions sur le choix des interprètes, leur jeu de scène, le ton adopté et le rythme des paroles.

Mots clés : Mise en scene

Thème : Mise en scene

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 4 juin 2013 | Pays : France