- Spectacles vivantsIntermittent enseignant ou artiste : France Travail veille
Pour bénéficier du régime d’assurance chômage des artistes du spectacle, les salariés engagés à titre temporaire doivent d’une part exercer l’une des professions de la production cinématographique, de l’audiovisuel ou du spectacle et d’autre…
- Spectacles vivantsL’annulation d’un spectacle pour cause d’attentats : la garantie de l’assureur
Une lettre du Préfet enjoignant l'arrêt de toutes festivités suite à un attentat terroriste (Ville de Nice) emporte bien la garantie d'annulation de l'assureur (indépendamment des textes publiés au JORF). En vertu de l'article…
- Spectacles vivantsDécès accidentel d’un intermittent du spectacle : la responsabilité de l’organisateur
Les CDD d'usage à risque (montage de scènes) doivent stipuler une clause dédiée et le salarié suivre une formation à la sécurité. En l'espèce, le contrat de travail de technicien qui ne comporte aucune…
- Spectacles vivantsLe paiement des répétitions de l’artiste-interprète
Attention à mettre en place un système de contrôle des heures de répétition des artistes-interprètes. En application de l'article XIV 2.1 de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles, le temps de répétition…
- Spectacles vivantsRupture du CDD d’intermittent d’artiste-interprète
La rupture du CDD intermittent de danseur doit être précédée d'une convocation à un entretien préalable. En application des dispositions de l'article L. 1243-4 du code du travail, si l'employeur rompt un contrat à…
- Spectacles vivantsPlacement d’artistes-interprètes : la requalification en contrat de travail
Le contrat d'un artiste interprète placé chez un client (cabaret) par un prestataire doit être requalifié en contrat de travail si le client exerce sur le salarié placé un pouvoir de direction, qu'il organise…
- Spectacles vivantsRecouvrement des créances de représentation : le référé-provision
En l'absence de paiement des redevances SACD par l'entrepreneur de spectacles, pensez à l’article 835, alinéa 2, du code de procédure civile selon lequel : “Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas…
- Spectacles vivantsGrève d’un intermittent : le refus d’embauche sanctionné
Opposer à un salarié (intermittent du spectacle) pourtant régulièrement recruté en CDD d'usage, un refus d'embauche en raison de sa participation à un mouvement de grève, est une discrimination et un refus d'embauche injustifié.…
- Spectacles vivantsRecettes de spectacles vivants non déclarées : le droit à provision de la SACD
En l'absence de communication des états de recettes relatifs à des représentations de spectacles vivants, la SACD est en droit, en l’absence de recettes connues, d'établir des factures de provisions. Une société de production…
- Sécurité / SurveillanceNouveau règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
L'Arrêté du 28 juin 2024 a modifié l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public…