- Cour d'appel de ParisCour d’appel de Paris, 30 avril 2025, RG n° 22/00490
Un comédien a signé un contrat d'engagement d'artiste à durée déterminée avec la société Théâtre des nouveautés et la société [N] [U] organisation, ainsi qu'avec son agent, la société Agence AS talents. Ce contrat…
- Cour d'appel de ParisCour d’appel de Paris, 30 avril 2025, RG n° 22/00490
Un comédien a signé un contrat d'engagement d'artiste à durée déterminée avec la société Théâtre des nouveautés et la société [N] [U] organisation, ainsi qu'avec son agent, la société Agence AS talents. Ce contrat…
- Cour d'appel de ParisCour d’appel de Paris, 30 avril 2025, RG n° 22/00490
Un comédien a signé un contrat d'engagement d'artiste à durée déterminée avec la société Théâtre des nouveautés et la société [N] [U] organisation, ainsi qu'avec son agent, la société Agence AS talents. Ce contrat…
- Cour d'appel de ParisCour d’appel de Paris, 30 avril 2025, RG n° 22/00490
Un comédien a signé un contrat d'engagement d'artiste à durée déterminée avec la société Théâtre des nouveautés et la société [N] [U] organisation, ainsi qu'avec son agent, la société Agence AS talents. Ce contrat…
- Cour d'appel de ParisCour d’appel de Paris, 30 avril 2025, RG n° 22/00490
Un comédien a signé un contrat d'engagement d'artiste à durée déterminée avec la société Théâtre des nouveautés et la société [N] [U] organisation, ainsi qu'avec son agent, la société Agence AS talents. Ce contrat…
- Cour d'appel de ParisCour d’appel de Paris, 30 avril 2025, RG n° 22/00490
Un comédien a signé un contrat d'engagement d'artiste à durée déterminée avec la société Théâtre des nouveautés et la société [N] [U] organisation, ainsi qu'avec son agent, la société Agence AS talents. Ce contrat…
- Conseil d'EtatConseil d’État, Juge des référés, 23/04/2025, 503583, Inédit au recueil Lebon
📝 Résumé de l'affaire Un dirigeant d'entreprise a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris de suspendre un arrêté pris par le préfet de police, interdisant la représentation de son spectacle…
- Conseil d'EtatConseil d’État, 5ème chambre, 04/04/2025, 491870, Inédit au recueil Lebon
📝 Résumé de l'affaire Un président mandataire d'une société spécialisée dans la sécurité technique événementielle a déposé une requête auprès du Conseil d'État, demandant l'annulation d'un arrêté du 4 décembre 2023. Cet arrêté modifiait…
- Cour d'appel d'Aix-en-ProvenceCour d’appel d’Aix-en-Provence, 2 avril 2025, RG n° 20/12464
La SARL Orchestra studio, spécialisée dans l'enseignement culturel, a conclu plusieurs conventions avec l'association Kontamine, une compagnie de danse contemporaine. Ces conventions incluaient des résidences artistiques et des formations pour les élèves d'Orchestra studio.…
- Cour d'appel d'Aix-en-ProvenceCour d’appel d’Aix-en-Provence, 2 avril 2025, RG n° 20/12464
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