- Cour d'appel d'Aix-en-ProvenceCour d’appel d’Aix-en-Provence, 2 avril 2025, RG n° 20/12464
La SARL Orchestra studio, spécialisée dans l'enseignement culturel, a conclu plusieurs conventions avec l'association Kontamine, une compagnie de danse contemporaine. Ces conventions incluaient des résidences artistiques et des formations pour les élèves d'Orchestra studio.…
- Cour d'appel d'Aix-en-ProvenceCour d’appel d’Aix-en-Provence, 2 avril 2025, RG n° 20/12464
La SARL Orchestra studio, spécialisée dans l'enseignement culturel, a conclu plusieurs conventions avec l'association Kontamine, une compagnie de danse contemporaine. Ces conventions incluaient des résidences artistiques et des formations pour les élèves d'Orchestra studio.…
- Cour d'appel d'Aix-en-ProvenceCour d’appel d’aix-en-provence, 2 avril 2025, RG n° 20/12464
La SARL Orchestra studio, spécialisée dans l'enseignement culturel, a conclu plusieurs conventions avec l'association Kontamine, une compagnie de danse contemporaine. Ces accords incluaient des résidences artistiques et des prestations de formation pour les élèves…
- Cour d'appel d'Aix-en-ProvenceCour d’appel d’Aix-en-Provence, 2 avril 2025, RG n° 20/12464
La SARL Orchestra studio, spécialisée dans l'enseignement culturel, a conclu plusieurs conventions avec l'association Kontamine, une compagnie de danse contemporaine. Ces conventions incluaient des résidences artistiques et des formations pour les élèves d'Orchestra studio.…
- Cour d'appel d'Aix-en-ProvenceCour d’appel d’Aix-en-Provence, 2 avril 2025, RG n° 20/12464
La SARL Orchestra studio, spécialisée dans l'enseignement culturel, a conclu plusieurs conventions avec l'association Kontamine, une compagnie de danse contemporaine. Ces conventions incluaient des résidences artistiques et des formations pour les élèves d'Orchestra studio.…
- Conseil d'EtatConseil d’État, Juge des référés, 28/03/2025, 502658, Inédit au recueil Lebon
📝 Résumé de l'affaire Un groupe d'occupants sans droit ni titre d'un immeuble, le théâtre de La Gaîté Lyrique, a contesté un arrêté du préfet de police ordonnant leur évacuation. Cet arrêté, daté du…
- Conseil d'EtatConseil d’État, Juge des référés, 17/03/2025, 501875, Inédit au recueil Lebon
📝 Résumé de l'affaire Une acheteuse et une association de soutien juridique ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier pour demander la suspension d'un arrêté préfectoral interdisant les rassemblements festifs…
- Conseil d'EtatConseil d’État, Juge des référés, 01/03/2025, 502057, Inédit au recueil Lebon
📝 Résumé de l'affaire Un dirigeant d'entreprise a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris de suspendre un arrêté du préfet de police interdisant la représentation de son spectacle les 28…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Nanterre, 21 février 2025, RG n° 25/00005
Présentation de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques La Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) est une entité civile créée pour défendre les droits des auteurs et compositeurs d'œuvres dramatiques et audiovisuelles.…
- Cour d'appel de ParisCour d’appel de paris, 11 décembre 2024, N° RG 23/05560
Engagement de Mme [N] La société d'Exploitation et de gestion de spectacles de Music Hall internationaux Le Lido a engagé Mme [R] [N] à temps partiel en tant qu'habilleuse à compter du 2 avril…