Fêtes, spectacles et manifestations — Jurisprudence

Présentation des Parties Dans cette affaire, un designer graphique, désigné comme le demandeur, a été engagé pour concevoir des visuels promotionnels pour un spectacle de danse. La société La Feuille d’Automne détient les droits…

I - PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 28 juin 2024, la SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES (S.A.C.D.) a assigné une organisatrice de spectacle devant le juge des référés du tribunal…

Le 13 mars 2018, une association a conclu un contrat de cession de droit de représentation de spectacle avec une société de production, qui s'est engagée à fournir les prestations d'un artiste pour un…

Le 13 mars 2018, une association a conclu un contrat de cession de droit de représentation de spectacle avec une société de production, qui s'est engagée à fournir les prestations d'un artiste pour un…

Dans cette affaire, une danseuse, engagée par la société Savanah sous un contrat de travail à durée déterminée, a contesté la rupture anticipée de son contrat. La relation de travail était régie par la…