- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 10 octobre 2025, RG n° 25/55022
Par acte du 1er juillet 2025, une société de conseil a assigné deux sociétés, l'une spécialisée dans la production et l'autre dans la communication, devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris.…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Strasbourg, 9 octobre 2025, RG n° 25/00481
La Sc Société des Auteurs Compositeurs et Éditeurs de Musique (Sacem) a assigné l'association GOODVIB'Z PRODUCTION et un dirigeant d'entreprise devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Strasbourg. Les demandes de la…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 18 septembre 2025, RG n° 24/10159
Un dirigeant de la SARL L’EVENEMENT SPECTACLE a assigné un artiste interprète, spécialisé dans les numéros de laser, devant le tribunal judiciaire, lui reprochant de ne pas avoir restitué du matériel laser acquis par…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 18 septembre 2025, RG n° 24/10159
Un dirigeant de la SARL L’EVENEMENT SPECTACLE a assigné un artiste interprète, spécialisé dans les numéros de laser, devant le tribunal judiciaire, lui reprochant de ne pas avoir restitué du matériel laser acquis par…
- Conseil d'EtatConseil d’État, Juge des référés, 23/07/2025, 506386, Inédit au recueil Lebon
L'article L. 521-2 du code de justice administrative permet au juge des référés d'ordonner des mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale en cas d'atteinte grave et manifestement illégale. Selon l'article L. 522-3,…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 23 juin 2025, RG n° 25/51173
La Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) a engagé une procédure judiciaire contre l'association Les nouveaux romantiques, un organisateur de spectacles, par acte d'huissier de justice en date du 12 décembre 2024. La…
- JurisprudenceTribunal de commerce de Grenoble, 2 juin 2025, RG n° 2024J00204
Les associations HALKA et ALPES CONCERTS, toutes deux actives dans la production de spectacles, ont conclu un mandat de service en janvier 2018. L’association HALKA a chargé l’association ALPES CONCERTS de gérer ses obligations…
- JurisprudenceTribunal de commerce de Grenoble, 2 juin 2025, RG n° 2024J00204
Les associations HALKA et ALPES CONCERTS, toutes deux actives dans la production de spectacles, ont conclu un mandat de service en janvier 2018. L’association HALKA a chargé l’association ALPES CONCERTS de gérer ses obligations…
- Cour d'appel de ParisCour d’appel de Paris, 30 avril 2025, RG n° 22/00490
Un comédien a signé un contrat d'engagement d'artiste à durée déterminée avec la société Théâtre des nouveautés et la société [N] [U] organisation, ainsi qu'avec son agent, la société Agence AS talents. Ce contrat…
- Cour d'appel de ParisCour d’appel de Paris, 30 avril 2025, RG n° 22/00490
Un comédien a signé un contrat d'engagement d'artiste à durée déterminée avec la société Théâtre des nouveautés et la société [N] [U] organisation, ainsi qu'avec son agent, la société Agence AS talents. Ce contrat…