Travaux, chantiers et construction — Jurisprudence

Responsabilité contractuelle : Après l’abandon d’un chantier de construction, le maître d’ouvrage demandait le remboursement des travaux de finition et l’indemnisation de divers préjudices. La juridiction d’appel relève que les plans et la notice…

Consignation : Après une réception sans réserve, des défauts d’aspect et de finition ont affecté une maison individuelle. Les reprises effectuées par le constructeur étant demeurées incomplètes et grossières, les maîtres de l’ouvrage ont…

congés intempéries : Une association de congés-intempéries a obtenu la condamnation d’une société au paiement des cotisations dues de juillet à décembre 2025, des majorations, frais de contentieux et provisions mensuelles ultérieures. La défenderesse…

Recouvrement judiciaire : Une association de congés-intempéries a réclamé à une société des cotisations échues, majorations, frais de contentieux et une provision mensuelle pour les échéances postérieures. Le défendeur ne s’est pas présenté à…

Recouvrement : Une association gestionnaire d’un régime de congés intempéries a réclamé à une société le paiement de cotisations dues d’octobre 2024 à juin 2025, de majorations de retard, de frais de contentieux et…

Responsabilité décennale : Après réception tacite sans réserve des travaux de peinture, les désordres constatés ont été considérés comme non évolutifs et manifestement visibles à cette date. Ne constituant ni un désordre matériel ni…

Inexécution contractuelle : Après l’abandon d’un chantier de rénovation d’hôtel, une expertise a relevé l’absence de travaux dans quatorze chambres et salles de bain ainsi que des malfaçons sur huit siphons. La cour retient…

Responsabilité décennale : Après la réception d’une résidence équipée d’un chauffage central et d’un système solaire, le syndicat des copropriétaires a signalé des fuites, des dysfonctionnements, des non-conformités électriques et des variations de température…

Cotisations BTP : Une association a assigné une société en paiement de cotisations, majorations de retard, frais de contentieux et provisions mensuelles ultérieures. La défenderesse n’a pas comparu. Le tribunal, au regard des pièces…

Cotisations BTP : Une association a réclamé à une société le paiement de cotisations, majorations, frais de contentieux et une provision mensuelle à compter de janvier 2026. La défenderesse n’a pas comparu. Le tribunal…