Travaux, chantiers et construction — Jurisprudence

dommages-ouvrage : Après des travaux de reprise financés par l’assureur dommages-ouvrage, de nouvelles fissures et un affaissement du dallage sont apparus. L’expertise a mis en évidence l’insuffisance de la solution réparatoire, des défauts de…

Responsabilité décennale : Des fissures sont apparues sur le béton ciré d’une salle de bains rénovée en 2014. L’expertise a relevé une mauvaise adhérence due à l’absence de primaire, l’absence de joint de dilatation…

Responsabilité contractuelle : Les travaux de rénovation de l’appartement sont restés inachevés et comportaient plusieurs malfaçons. L’expertise a déterminé les prestations réalisées, les reprises nécessaires, les paiements effectués et le retard constaté. La responsabilité…

Provision en référé : Une association a sollicité le paiement provisionnel de cotisations, majorations et frais arrêtés au 31 mai 2026, avec intérêts au taux de 1 % par mois. La société défenderesse n’a…

Référé-provision : Une caisse professionnelle a obtenu en référé le paiement provisionnel de cotisations, majorations, frais et intérêts de retard dus par une société de rénovation. La capitalisation des intérêts a été ordonnée. L’indemnité…

Provision en référé : La Caisse Congés Intempéries BTP a obtenu en référé la condamnation provisionnelle de SAS ART ET ELEGANCE au paiement de 5 242 euros de cotisations et de 35 euros de…

Référé-provision : Une caisse de congés intempéries du BTP a obtenu en référé la condamnation provisionnelle d’une société au paiement de cotisations impayées, majorations, frais et intérêts de retard. La société, absente à l’audience,…

Provision en référé : Une caisse de congés-intempéries du BTP a obtenu une provision correspondant à une dette principale de 4 729 euros, augmentée de 152 euros de majorations, frais et intérêts. La société…

Cotisations BTP : La juridiction a retenu les cotisations échues et impayées jusqu’au dernier jour du mois précédant l’assignation, ainsi qu’une provision pour les périodes devenues exigibles avant celle-ci. Les cotisations ultérieures ont été…

responsabilité décennale : Les infiltrations apparues après les travaux au droit des lanterneaux compromettent l’étanchéité et rendent l’ouvrage impropre à sa destination. La responsabilité décennale de l’entreprise et du maître d’œuvre est retenue, avec…