Travaux, chantiers et construction — Jurisprudence

Responsabilité contractuelle : Après expertise, la responsabilité de l’entrepreneur a été retenue uniquement pour les fuites liées aux radiateurs. L’indemnisation a été limitée aux travaux nécessaires sur la surface concernée, la demande de réparation…

Désistement d’instance : La caisse de congés intempéries BTP demandait à GASHI SAS une provision de 1 476 euros ainsi que les frais accessoires. La société, absente à l’audience, n’a pas contesté le désistement…

Condamnation provisionnelle : Assignée en référé pour le paiement provisionnel de 1 348,42 euros, une société n’a pas comparu. Le juge a statué au vu des seules pièces de la caisse de congés-intempéries BTP…

Paiement provisionnel : Une société régulièrement convoquée n’a pas comparu à l’audience relative à une demande provisionnelle de 1 264 euros. La juridiction a statué au vu des seules pièces produites par la caisse…

Réception judiciaire : CGEM Construction réclamait le paiement de soldes de marchés après la réalisation de travaux pour KMG Le Groupe. À la suite des procédures collectives des sociétés concernées, le tribunal a prononcé…

Paiement provisionnel : Assignée en référé pour le paiement provisionnel de 1 371 euros, une société de bâtiment n’a pas comparu. Le juge a statué au vu des seules pièces produites par la caisse…

Référé : Des liaisons frigorifiques posées en vue de l’installation de climatiseurs n’étaient pas repérées sur la façade. Après une mise en demeure infructueuse, le propriétaire a demandé leur remise sous astreinte ainsi qu’une…

Paiement provisionnel : La caisse CIBTP demandait à ADMRESINE SAS le paiement provisionnel de 1 448,71 euros et des frais accessoires. Régulièrement convoquée mais absente, la société a été condamnée au vu des seules…

Désistement d’instance : Une caisse professionnelle sollicitait le paiement provisionnel d’une somme et d’une indemnité procédurale, ainsi que les dépens et frais de recouvrement. La société défenderesse n’ayant pas comparu, le demandeur s’est désisté…

Référé-provision : La caisse de congés intempéries BTP demandait à RMD SAS le paiement provisionnel de 3 238,76 euros, ainsi que 600 euros au titre des frais irrépétibles et les dépens. Régulièrement convoquée mais…