Travaux, chantiers et construction — Jurisprudence

Responsabilité contractuelle : Après la prise de possession d’une maison, des propriétaires ont constaté des remontées d’humidité et des désordres affectant le vide sanitaire, les puisards et les drains. L’expertise a relevé plusieurs non-conformités…

cotisations BTP : Une association chargée des congés-intempéries du BTP a demandé le paiement de cotisations et majorations ainsi que la production de déclarations de salaires. La société, non comparante, a été condamnée au…

Responsabilité contractuelle : La cour maintient la résolution du contrat d’installation du chauffage et la restitution de l’acompte. L’expertise établissant que l’habitation était inhabitable en raison de désordres de charpente étrangers à l’entreprise, elle…

Responsabilité décennale : Après la construction d’une maison, les propriétaires ont constaté plusieurs désordres, notamment un raccordement défectueux de hotte, une déformation du bardage et des infiltrations. Le tribunal a retenu la responsabilité contractuelle…

Résiliation d’un contrat : Après l’abandon d’un chantier de rénovation de salle de bains, marqué par des travaux inachevés, un carrelage mal posé, un bac de douche déformé et diverses finitions défectueuses, la juridiction…

Responsabilité décennale : Après plusieurs travaux d’étanchéité réalisés dans une pièce en sous-sol, de nouvelles infiltrations sont apparues. Le tribunal a déclaré recevables les demandes, retenu la responsabilité décennale de l’entreprise pour les infiltrations…

Responsabilité décennale : Après l’achat d’un chalet construit en 2007, des acquéreurs ont recherché la responsabilité du vendeur constructeur, des entreprises intervenantes et de leurs assureurs pour des infiltrations et divers désordres. Ils réclamaient…

Responsabilité contractuelle : Des pavés posés autour d’une maison ont rapidement présenté des fissures généralisées. L’expertise a attribué les désordres à la réalisation d’un ensemble monolithique sans joints de fractionnement, sans atteinte à la…

pénalités commerciales : Une entreprise ayant réalisé sept micropieux réclamait le paiement d’une facture de 11 550 euros. Le maître d’ouvrage invoquait l’absence de réception, le déplacement d’un micropieu et divers désordres. Les plans…

Garantie des vices cachés : La production de panneaux photovoltaïques a diminué en raison d’une dégradation induite par la tension, assimilée à un vice de fabrication, ainsi que de malfaçons de câblage et de…