Cour d’appel, Chambre civile section B, 6 octobre 2026, RG n° 24/02502

N° RG 24/02502 – N° Portalis DBVM-V-B7I-MKJL

N° Minute :

C2

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D’APPEL DE GRENOBLE

Chambre civile section B

ARRÊT DU MARDI 06 OCTOBRE 2026

Appel d’un jugement (N°RG 18/04525) rendu par le tribunal judiciaire de Grenoble en date du 13 juin 2024, suivant déclaration d’appel du 03 juillet 2024

APPELANT :

M. [W] [L]

né le 11 Janvier 1960 à [Localité 1] (38)

[Adresse 1]

[Localité 2]

représenté et plaidant par Me Evelyne TAULEIGNE de la SELARL PRAGMA JURIS, avocat au barreau de GRENOBLE

INTIMÉS :

M. [F] [P]

[Adresse 2]

[Localité 3]

représenté et plaidant par Me Gaëlle LE MAT de la SCP GB2LM AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE

M. [C] [O] [I]

né le 14 Août 1971 à [Localité 4] (91)

[Adresse 3]

[Localité 3]

Mme [D] [Q] [G] épouse [I]

née le 04 Octobre 1977 à [Localité 5] (91)

[Adresse 3]

[Localité 3]

représentés par Me Céline GUILLET LHOMAT de la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT, avocat au barreau de GRENOBLE, substituée et plaidant par Me Alexandre BOROT, avocat au barreau de GRENOBLE

SA SMA, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 4]

[Localité 6]

représentée par Me Guillaume HEINRICH de la SELARL OPEX AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE

GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 5]

[Localité 7]

représentée par Me Yamina M’BAREK de la SCP M’BAREK AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE

S.A.S. [B] ET [S], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 6]

[Localité 8]

représentée par Me Fabien BOMPARD de la SCP ALPAVOCAT, avocat au barreau des HAUTES-ALPES

S.A. COMPAGNIE MAAF, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 7]

[Localité 9]

représentée par Me Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocat au barreau de GRENOBLE

La société MMA IARD, SA, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 8]

[Localité 10]

La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES société civile, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 8]

[Localité 10]

représentées par Me Jean ROBICHON de la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Romain BLANC, avocat au barreau de GRENOBLE

COMPOSITION DE LA COUR :

LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente de la Chambre civile Section B,

Mme Ludivine Chetail-Coupat, conseillère,

M. Jean-Yves Pourret, conseiller,

DÉBATS :

A l’audience publique du 8 juin 2026, Mme Ludivine Chetail-Coupat, conseillère et Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente de la Chambre civile section B qui a fait son rapport, assistées de Mme Claire Chevallet, greffière, ont entendu seules les avocats en leurs conclusions et plaidoiries, les parties ne s’y étant pas opposées conformément aux dispositions des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile.

Il en a été rendu compte à la cour dans son délibéré et l’arrêt a été rendu ce jour.

EXPOSE DU LITIGE

M. [U] [L] était propriétaire d’un terrain situé [Adresse 9] [Localité 11] (France), ensuite d’une donation-partage à son bénéfice.

Il a obtenu un permis de construire le 20 novembre 2006 en vue de l’édification d’un chalet en bois.

La construction du chalet a débuté en 2007.

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M. [L] a fait appel à la SAS [B] et [S], qui exerce une activité de construction de chalets, pour la conception du chalet et sa mise en ’uvre, assurée auprès de la SA MAAF assurances au moment du chantier, puis auprès des sociétés MMA et MMA IARD assurances mutuelles.

Ces travaux ont fait l’objet d’une réception sans réserve le 11 octobre 2007.

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Par acte authentique en date du 28 juin 2016, les époux [I] ont acquis le bien pour un prix de 514 000 euros.

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Se plaignant d’infiltrations courant novembre 2016, les époux [I] ont contacté la SAS [B] et [S], par lettre recommandée du 19 décembre 2016.

Une expertise amiable a été diligentée par la SA MAAF assurances, assureur de la société [B] et [S].

Les époux [I] ont également fait état d’autres désordres.

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Par acte d’huissier délivré le 22 juin 2017, les époux [I] ont fait assigner M.[L], la société [B] et [S] et son assureur la MAAF devant le juge des référés près le tribunal de grande instance de Grenoble aux fins d’expertise judiciaire.

La SAS [B] et [S] puis la MAAF ont assigné en référé M. [P] et son assureur la société [Y], désormais dénommée SMA, afin que la mesure d’expertise sollicitée soit ordonnée également au contradictoire de ces deux nouvelles parties.

Après jonction des procédures de référé, par ordonnance du 6 septembre 2017, la mesure d’expertise sollicitée a été confiée à Mme [A] [R], avec mission classique en la matière.

Par ordonnance de remplacement du 10 février 2020, M. [J] [M] a été désigné.

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L’expert a déposé son rapport le 18 octobre 2020.

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Par actes d’huissier délivrés les 9, 10, 12 et 13 novembre 2018, les époux [I] ont assigné la SAS [B] et [S], son assureur la SA MAAF assurances SA, M. [F] [P], son assureur la SMA, et M. [U] [L] devant le tribunal de grande instance de Grenoble aux fins, avant-dire droit, de solliciter le sursis à statuer de l’affaire dans l’attente du rapport d’expertise.

Par acte d’huissier du 19 juin 2019, la SAS [B] et [S] a appelé en cause les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles.

Par voie de conclusions notifiées le 15 avril 2022, les époux [I] ont sollicité la reprise d’instance, et ont formé des demandes d’indemnisation de leurs préjudices.

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Par jugement rendu le 13 juin 2024, le tribunal judiciaire de Grenoble a:

-rejeté la fin de non-recevoir soulevée par les sociétés MMA IARD et MMA IARD mutuelles ainsi que la compagnie d’assurances Groupama Rhône Alpes Auvergne tirée de la prescription de l’action de Mme [D] [I] et de M.[C] [I] à leur encontre,

-déclaré en conséquence recevables Mme [D] [I] et de M.[C] [I] en leurs demandes dirigées à l’encontre des sociétés MMA IARD et MMA IARD mutuelles, assureurs de la société [B] et [S] ainsi que la compagnie d’assurances Groupama Rhône Alpes Auvergne, assureur de M.[F] [P],

-reçu la fin de non-recevoir soulevée par M.[F] [P] et la société [Y] devenue la SA SMA et déclaré en conséquence irrecevable l’action de Mme [D] [I] et de M.[C] [I] à leur encontre,

– condamné M. [U] [L] à verser aux époux [I] la somme de 34 355,20 euros TTC au titre des travaux de reprises des désordres affectant le carrelage,

– condamné in solidum la SAS [B] et [S], son assureur la SA MAAF assurances, et M.[U] [L] leur verser la somme de 57 172,88 euros au titre des travaux de reprise des infiltrations,

– dit que dans les recours entre eux s’agissant des travaux de reprise des infiltrations la SAS [B] et [S] et son assureur, la SA MAAF assurances seront tenues à hauteur de 65 % et M. [W] [L] à hauteur de 35 %,

– condamné M. [U] [L] à verser aux époux [I] la somme de 26 769,69 euros TTC au titre des travaux de reprises de l’installation des conduits de cheminées,

– condamné M. [U] [L] à verser aux époux [I] la somme de 7 429,07 euros TTC au titre des travaux de reprise des fissurations affectant le sol du garage,

– condamné in solidum la SAS [B] et [S], son assureur la SA MAAF assurances et M. [U] [L] à verser aux époux [I] la somme de 15 088 euros au titre des frais de maîtrise d »uvre pour les travaux de reprise,

– débouté Mme [D] [I] et M. [C] [I] de leur demande au titre d’une provision pour imprévus,

– dit que les sommes concernant les travaux de reprise seront actualisées au jour de la présente décision en fonction de l’évolution de l’indice BT01 entre la date du rapport de l’expert, soit le 18 octobre 2021, et celle du jugement,

– condamné in solidum la SAS [B] et [S], ses assureurs, les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, et M. [U] [L] à verser aux époux [I] la somme de 19 637 euros TTC au titre des frais de déménagement et de gardiennage,

– condamné in solidum la SAS [B] et [S], ses assureurs les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, et M. [U] [L] à verser aux époux [I] la somme de 12 500 euros au titre des frais de relogement durant les travaux,

– condamné in solidum la SAS [B] et [S], ses assureurs les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles et M. [U] [L] à leur verser la somme de 4 000 euros au titre du préjudice de jouissance,

– débouté les parties de toutes demandes formées à l’encontre de M. [H] [P] et de ses assureurs, la société [Y] devenue la SA SMA et la compagnie d’assurances Groupama Rhône Alpes Auvergne,

– prononcé un partage de responsabilité s’agissant des frais annexes et des dommages immatériels et dit que M. [L] sera tenu à hauteur de 60 % et que la SAS [B] et [S] sera tenue avec ses assureurs respectifs, la SA MAAF assurances ou les sociétés MMA IARD et MMA TARD assurances mutuelles à hauteur de 40 %,

– dit que les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles seront tenues dans les limites des plafonds et franchises contractuels,

– débouté les époux [I] de leur demande tendant à voir partir les intérêts au taux légal à compter du 14 avril 2022 et dit que les présentes condamnations seront assorties des intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement par application de l’article 1231-7 du code civil,

– ordonné la capitalisation des intérêts dus poux une année entière dans les conditions prévues par l’article 1343-2 du code civil,

– condamné in solidum M. [W] [L], la SAS [B] et [S], la SA MAAF assurances, les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, à payer aux époux [I] la somme de 3500 euros par application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,

– dit n’y avoir lieu à faire plus amplement application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,

– condamné in solidum M. [W] [L], la SAS [B] et [S], la SA MAAF assurances, les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles aux dépens qui comprendront les frais de la présente instance et de celle de référé ainsi que les frais d’expertise,

– prononcé un partage de responsabilité pour le paiement des frais irrépétibles et des dépens à auteur de 60 % pour M. [W] [L] et à hauteur de 40 % pour la SAS [B] et [S] et ses assureurs respectifs,

– rejeté les autres demandes,

-ordonné l’exécution provisoire du présent jugement.

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Par déclaration du 3 juillet 2024, M.[L] a interjeté appel du jugement.

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Dans ses conclusions notifiées le 9 mai 2025, M.[L] demande à la cour de :

Vu les dispositions de l’article 1792 du code civil,

Vu les dispositions de l’article 1147 du code civil dans sa version antérieure à l’entrée en vigueur de l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016,

Vu les dispositions des articles 1641 et suivant du code civil,

Vu les dispositions de l’article 9 du code de procédure civile,

-déclarer recevable et bien fondé l’appel diligenté par M. [L],

Y faisant droit,

-infirmer et réformer le jugement rendu le 13 juin 2024 par le tribunal judiciaire de Grenoble en ce qu’il a :

– condamné M. [L] à verser aux époux [I] la somme de 34.355,20 euros TTC au titre des travaux de reprises des désordres affectant le carrelage,

– condamné in solidum [B] et [S], la SA MAAF assurances, et M. [L] à leur verser la somme de 57.172,88 euros au titre des travaux de reprise des infiltrations,

– dit que dans les recours entre eux s’agissant des travaux de reprise des infiltrations [B] et [S] et la MAAF assurances seront tenues à hauteur de 65 % et M. [L] à hauteur de 35%,

– condamné M. [L] à verser aux époux [I] la somme de 26.769,69 euros TTC au titre des travaux de reprises de l’installation des conduits de cheminées,

– condamné M. [L] à verser aux époux [I] la somme de 7.429,07 euros TTC au titre des travaux de reprise des fissurations affectant le sol du garage,

– condamné in solidum [B] et [S], MAAF assurances et M. [L] à verser aux époux [I] la somme de 15.088 euros au titre des frais de maîtrise d »uvre pour les travaux de reprise,

– dit que les sommes concernant les travaux de reprise seront actualisées au jour de la décision en fonction de l’évolution de l’indice BT01 entre la date du rapport de l’expert, soit le 18 octobre 2021, et celle du jugement,

– condamné in solidum [B] et [S], MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, et M. [L] à verser aux époux [I] la somme de 19.637 euros TTC au titre des frais de déménagement et de gardiennage,

– condamné in solidum [B] et [S], MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, et M. [L] à verser aux époux [I] la somme de 12.500 euros au titre des frais de relogement durant les travaux,

– condamné in solidum [B] et [S], MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles et M. [L] à leur verser la somme de 4.000 euros au titre du préjudice de jouissance,

– prononcé un partage de responsabilité s’agissant des frais annexes et des dommages immatériels et dit que M. [L] sera tenu à hauteur de 60 % et que [B] et [S] sera tenue avec la MAAF assurances ou les MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles à hauteur de 40 %,

– ordonné la capitalisation des intérêts dus pour une année entière dans les conditions de l’article 1343-2 du code civil,

– condamné in solidum M. [L], [B] et [S], MAAF assurances, MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, à payer aux époux [I] la somme de 3.500 euros par application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,

– dit n’y avoir lieu à faire plus amplement application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,

– condamné in solidum M. [L], [B] et [S], MAAF assurances, MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles aux dépens qui comprendront les frais de la présente instance et de celle de référé ainsi que les frais d’expertise,

– prononcé un partage de responsabilité pour le paiement des frais irrépétibles et des dépens à hauteur de 60 % pour M. [L] et à hauteur de 40 % pour [B] et [S] et ses assureurs respectifs,

– rejeté les autres demandes,

-confirmer la disposition du jugement rendu le 13 juin 2024 par le tribunal judiciaire de Grenoble en ce qu’il a rejeté la demande formée par les époux [I] de leur allouer un montant de 17 156,98 euros de provision pour travaux de reprise imprévus.

Au contraire, statuant à nouveau,

-rejeter toute demande formée à l’encontre de M. [U] [L] sur le fondement de la garantie décennale,

-rejeter toute demande formée à l’encontre de M. [U] [L] sur le fondement de la responsabilité pour faute, ou la garantie des vices cachés, en tant que vendeur constructeur,

En tout état,

-condamner la société [B] & [S] sur le fondement de l’article 1147 dans sa version antérieure à l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, à intégralement relever et garantir M.[U] [L] de toute condamnation qui pourrait être prononcée s’agissant des désordres d’infiltration d’eau dans le chalet, et des désordres immatériels consécutifs,

-rejeter la demande telle que formulée au titre de travaux de reprises des désordres affectant le carrelage, cette demande étant disproportionnée, les éléments permettant son évaluation au plus juste n’étant pas communiqués,

-rejeter la demande telle que formulée au titre des travaux de reprise des infiltrations, désordre potentiel réduit à un préjudice d’angoisse de l’éventualité de la survenue des infiltrations, cette demande faisant double emploi avec la demande effectuée au titre du préjudice moral ;

-si par extraordinaire, la cour considérait que la réparation matérielle des traces d’infiltrations devait être indemnisée en elle-même, réduire les sommes allouées à de plus justes proportions, sur une base à dire d’expert soit 33 473 euros TTC outre 1 760 euros TTC pour le remplacement des deux menuiseries défectueuses des chambres du niveau 1,

-rejeter toute demande au titre de la mise en ’uvre du pare-vapeur et de la VMC, eu égard à l’absence de désordre indemnisable, et en tout état, la réduire à de plus justes proportions ;

-rejeter toute demande relative à la non-conformité liée à l’implantation des deux conduits de cheminées situés l’un dans l’espace jour l’autre dans le dégagement, et en tout état, la réduire à de plus justes proportions ;

-réduire à de plus justes proportions la demande formée au titre des travaux de reprise des fissurations affectant le sol du garage, s’agissant d’un préjudice esthétique, qui ne saurait dépasser la somme de 7 429,07 euros TTC ;

-réduire à hauteur maximum de 10% des travaux réparatoires au titre des frais de maîtrise d »uvre’;

-réduire à de plus justes proportions la demande exagérée au titre des frais de déménagement et de gardiennage ;

-réduire à de plus justes proportions la demande également exagérée au titre des frais de relogement, qui ne sauraient être supérieurs à la somme de 5 000 euros évaluée par l’expert ;

-rejeter toute demande au titre du préjudice de jouissance, et en tout état, la réduire à de plus justes proportions ;

-débouter ou à tout le moins réduire à de plus justes proportions la demande particulièrement exagérée formée au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,

-condamner les époux [I] ou qui mieux le devra, à verser à M. [L] une somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles,

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Au soutien de ses demandes, M.[L] fait valoir, concernant les désordres relatifs aux fissures affectant le carrelage, que l’huissier a constaté la présence de carreaux soulevés, cassés, devant la fenêtre de la salle à manger, que l’expert a estimé que les microfissures et les carreaux qui sonnent creux ne compromettent pas l’utilisation de la cuisine, de la salle à manger et du salon (page 32 du rapport d’expertise), ce qui corrobore le fait que seuls deux espaces sont affectés, le reste (et donc l’essentiel) de la maison à vivre n’étant pas atteint.

Il souligne qu’il est surprenant que l’ensemble des carreaux n’ait pas été affecté et énonce que ces fissurations peuvent provenir d’autres causes, qu’au demeurant, elles ne pouvaient qu’être visibles lors de la vente vu leurs caractéristiques.

Concernant les infiltrations d’eau, il déclare que les points d’infiltrations révélés par le sapiteur ne correspondent pas aux constats de l’huissier et surtout sont concentrés sur le châssis des ouvertures, et qu’il n’est pas avéré que les infiltrations soient encore actives.

Concernant l’installation du poêle, il déclare que le positionnement des conduits était visible, des années après la pose, et il n’est pas démontré que ces conduits aient été dissimulés lors des visites des acquéreurs.

Concernant les fissures affectant le sol du garage, il souligne que, outre le fait que les fissures étaient visibles donc non couvertes de facto par la garantie décennale, il n’est pas démontré les conditions d’atteinte à la solidité de l’ouvrage ou d’impropriété à destination du fait du désordre.

Il conclut à l’absence de toute faute sur un fondement contractuel de droit commun. Il rappelle qu’il ne peut pas être tenu à la garantie des vices cachés pour les désordres visibles comme les fissures.

Il fait valoir qu’il est depuis le 1er décembre 2014 dans l’incapacité de faire des travaux conséquents dans le chalet, ayant été victime d’un grave accident du travail.

Il en déduit que la preuve d’un vice caché lors de la vente n’est pas rapportée.

Pour les infiltrations, il rappelle qu’il n’a pas mis en place les menuiseries extérieures, qui relevaient bien de la mission confiée à la société [B] et [S].

Enfin, il conteste les sommes sollicitées au titre de la réparation des préjudices allégués.

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Dans leurs conclusions notifiées le 20 mars 2025, les époux [I] demandent à la cour de :

Vu les articles 1641 et suivants du code civil,

Vu les articles 1792 et suivants du code civil

Vu les articles 1240 et suivants du code civil,

Vu l’article L124-3 du code des assurances,

Vu l’article 1343-2 du code civil,

Vu l’article 1231-7 du code civil,

Vu l’article 515 ancien du code de procédure civile,

-confirmer le jugement du tribunal judiciaire de Grenoble du 13 juin 2024 en ce qu’il a :

-rejeté la fin de non-recevoir soulevée par les sociétés MMA IARD et MMA IARD mutuelles ainsi que la compagnie d’assurances Groupama Rhône Alpes Auvergne tirée de la prescription de l’action de Mme [D] [I] et de M. [C] [I] à leur encontre,

-déclaré en conséquence recevables Mme [D] [I] et M. [C] [I] en leurs demandes dirigées à l’encontre des sociétés MMA IARD et MMA IARD mutuelles, assureurs de la société [B] et [S] ainsi que la compagnie d’assurances Groupama Rhône Alpes Auvergne, assureur de M. [H] [P],

-dit que dans les recours entre eux s’agissant des travaux de reprise des infiltrations la SAS [B] et [S] et son assureur, la SA MAAF assurances seront tenues à hauteur de 65 % et M. [W] [L] à hauteur de 35 %,

-condamné M. [U] [L] à verser à Mme [D] [I] et à M. [C] [I] la somme de 26 769,69 euros TTC au titre des travaux de reprises de l’installation des conduits de cheminées,

-dit que les sommes concernant les travaux de reprise seront actualisées au jour de la présente décision en fonction de l’évolution de l’indice BT01 entre la date du rapport de l’expert, soit le 18 octobre 2021, et celle du présent jugement, ’

-ordonné la capitalisation des intérêts dus pour une année entière dans les conditions prévues par l’article 1343-2 du code civil,

-condamné in solidum M. [W] [L], la SAS [B] et [S], la SA MAAF assurances, les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles aux dépens qui comprendront les frais de la présente instance et de celle de référé ainsi que les frais d’expertise,

-accordé aux avocats qui en ont fait la demande et qui peuvent y prétendre le bénéfice des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile,

-prononcé un partage de responsabilité pour le paiement des frais irrépétibles et des dépens à hauteur de 60 % pour M. [W] [L] et à hauteur de 40 % pour la SAS [B] et [S] et ses assureurs respectifs, ’

-rejeté les autres demandes, ’

-ordonné l’exécution provisoire du présent jugement,

-infirmer le jugement du tribunal judiciaire de Grenoble du 13 juin 2024 en ce qu’il a :

-reçu la fin de non-recevoir soulevée par M. [H] [P] et la société [Y] devenue la SA SMA et déclaré en conséquence irrecevable l’action de Mme [D] [I] et M. [C] [I] à leur encontre,

-condamné M. [U] [L] à verser à Mme [D] [I] et à M. [C] [I] la somme de 34 355,20 euros TTC au titre des travaux de reprises des désordres affectant le carrelage,

-condamné in solidum la SAS [B] et [S], son assureur la SA MAAF assurances, et M. [U] [L] à leur verser la somme de 57 172,88 euros au titre des travaux de reprise des infiltrations,

-condamné M. [U] [L] à verser à Mme [D] [I] et à M. [C] [I] la somme de 7429,07 euros TTC au titre des travaux de reprise des fissurations affectant le sol du garage,

-condamné in solidum la SAS [B] et [S], son assureur la SA MAAF assurances et M. [U] [L] à verser à Mme [D] [I] et à M. [C] [I] la somme de 15 088 euros au titre des frais de maîtrise d »uvre pour les travaux de reprise, ’

-débouté Mme [D] [I] et M. [C] [I] de leur demande au titre d’une provision pour imprévus,

-condamné in solidum la SAS [B] et [S], ses assureurs, les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, et M. [U] [L] à verser à Mme [D] [I] et à M. [C] [I] la somme de 19 637 euros TTC au titre des frais de déménagement et de gardiennage,

-condamné in solidum la SAS [B] et [S], ses assureurs les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, et M. [U] [L] à verser à Mme [D] [I] et à M. [C] [I] la somme de 12 500 euros au titre des frais de relogement durant les travaux,

-condamné in solidum la SAS [B] et [S], ses assureurs les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles et M. [U] [L] à leur verser la somme de 4000 euros au titre du préjudice de jouissance,

-débouté les parties de toutes demandes formées à l’encontre de M. [H] [P] et de ses assureurs, la société [Y] devenue la SA SMA et la compagnie d’assurances Groupama Rhône Alpes Auvergne,

-prononcé un partage de responsabilité s’agissant des frais annexes et des dommages immatériels et dit que M. [L] sera tenu à hauteur de 60 % et que la SAS [B] et [S] sera tenue avec ses assureurs respectifs, la SA MAAF assurances ou les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles à hauteur de 40 %,

-dit que les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles seront tenues dans les limites des plafonds et franchises contractuels,

-débouté Mme [D] [I] et M. [C] [I] de leur demande tendant à voir partir les intérêts au taux légal à compter du 14 avril 2022 et dit que les présentes condamnations seront assorties des intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement par application de l’article 1231-7 du code civil,

-condamné in solidum M. [W] [L], la SAS [B] et [S], la SA MAAF assurances, les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, à payer à Mme [D] [I] et à M. [C] [I] la somme de 3500 euros par application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,

-condamné in solidum M. [W] [L], la SAS [B] et [S], la SA MAAF assurances, les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles aux dépens qui comprendront les frais de la présente instance et de celle de référé ainsi que les frais d’expertise,

-prononcé un partage de responsabilité pour le paiement des frais irrépétibles et des dépens à hauteur de 60 % pour M. [W] [L] et à hauteur de 40 % pour la SAS [B] et [S] et ses assureurs respectifs,

-rejeté les autres demandes,

Statuant à nouveau,

Pour les désordres affectant le carrelage,

-condamner M. [U] [L] à verser à Mme [D] [Q] [G] épouse [I] et M. [C] [O] [I] la somme de 37.083,20 euros TTC au titre des travaux de reprises des désordres affectant le carrelage, indexée sur l’indice BT 01 du coût de la construction à compter du dépôt du rapport d’expertise, soit le 18 octobre 2021 ;

Pour les désordres d’infiltrations,

-condamner in solidum la SAS [B] et [S], son assureur la SA MAAF assurances SA, la société MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, M. [F] [P], son assureur la SMA, la société Groupama et M. [U] [L] à verser à Mme [D] [Q] [G] épouse [I] et M. [C] [O] [I] la somme de 107 390,78 euros TTC au titre des travaux de reprise des infiltrations, indexée sur l’indice BT 01 du coût de la construction à compter du dépôt du rapport d’expertise, soit le 18 octobre 2021 ;

Pour les désordres liés aux fissurations du sol du garage,

-condamner M. [U] [L] à verser à Mme [D] [Q] [G] épouse [I] et M. [C] [O] [I] la somme de 9.176,66 euros au titre des travaux de reprise des fissurations affectant le sol du garage, indexée sur l’indice BT 01 du coût de la construction à compter du dépôt du rapport d’expertise, soit le 18 octobre 2021 ;

-condamner in solidum la SAS [B] et [S], son assureur la SA MAAF assurances SA, la société MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, M. [F] [P], son assureur la SMA, la société Groupama et M. [U] [L] à verser à Mme [D] [Q] [G] épouse [I] et M. [C] [O] [I] la somme de 20.588,38 euros au titre des frais de maîtrise d »uvre pour les travaux de reprise, indexée sur l’indice BT 01 du coût de la construction à compter du dépôt du rapport d’expertise, soit le 18 octobre 2021 ;

-condamner in solidum la SAS [B] et [S], son assureur la SA MAAF assurances SA, la société MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, M. [F] [P], son assureur la SMA, la société Groupama et M. [U] [L] à verser à Mme [D] [Q] [G] épouse [I] et M. [C] [O] [I] la somme de 17.156,98 euros au titre de la provision pour frais imprévus sur les travaux de reprise, indexée sur l’indice BT 01 du coût de la construction à compter du dépôt du rapport d’expertise, soit le 18 octobre 2021 ;

-condamner in solidum la SAS [B] et [S], son assureur la SA MAAF assurances SA, la société MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, M. [F] [P], son assureur la SMA, la société Groupama et M. [U] [L] à verser à Mme [D] [Q] [G] épouse [I] et M. [C] [O] [I] la somme de 21.955 euros au titre des frais de déménagement et de gardiennage,

-condamner in solidum la SAS [B] et [S], son assureur la SA MAAF assurances SA, la société MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, M. [F] [P], son assureur la SMA, la société Groupama et M. [U] [L] à verser à Mme [D] [Q] [G] épouse [I] et M. [C] [O] [I] la somme de 20.00,00 euros au titre des frais de relogement durant les travaux,

-condamner in solidum la SAS [B] et [S], son assureur la SA MAAF assurances SA, la société MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles M. [F] [P], son assureur la SMA, la société Groupama et M. [U] [L] à verser à Mme [D] [Q] [G] épouse [I] et M. [C] [O] [I] la somme de 20.00,00 euros au titre du préjudice de jouissance,

-dire et juger que les condamnations ainsi prononcées porteront intérêt au taux légal à compter du 14 avril 2022,

-condamner in solidum la SAS [B] et [S], son assureur la SA MAAF assurances SA, la MMA IARD et la MMA IARD assurances mutuelles, M. [F] [P], son assureur la SMA, la société Groupama et M. [U] [L] à verser à Mme [D] [Q] [G] épouse [I] et M. [C] [O] [I] une indemnité de 21.000 euros au titre de leurs frais irrépétibles, outre 428 euros au titre du constat d’huissier du 7 février 2017,

’

Les époux [I] exposent s’agissant tout d’abord du carrelage, que les désordres sont apparus après l’épisode pluvieux de novembre 2016, alors qu’il n’existait rien de tel auparavant et qu’il existe un phénomène de désaffleurement, ce qui constitue un risque pour la sécurité des occupants de la maison.

Ils rappellent que l’expert a bien précisé que ces désordres sont causés par l’insuffisance de colle et l’absence de joints de fractionnement qui entraîne des contraintes sur les carreaux lors de tassements différentiels. Ces contraintes amènent à des fissurations et à des décollements, qui se produisent au niveau des carreaux les plus faibles et pas nécessairement sur les carreaux en contrainte avec un point dur.

Ils ajoutent que le joint de fractionnement et la longrine renforcée sous le poêle auraient dû être réalisés par M. [L].

’

S’agissant des désordres liés aux infiltrations, ils énoncent qu’en novembre 2016, celles-ci sont survenues dans les différentes pièces de l’habitation (salon, salle à manger, chambre du rez-de-chaussée, deux chambres à l’étage côté sud, cuisine, garage).

Ils déclarent que le BET [Localité 12] conseil a mis en évidence une généralisation des phénomènes d’infiltrations d’eau et d’air, depuis l’ensemble des menuiseries, que M. [P] se devait d’alerter le maître d’ouvrage et la société SAS [B] et [S] de toute difficulté ou insuffisance d’étanchéité de l’ouvrage qu’il avait la charge de monter.

Ils énoncent que l’expert retient également une part de responsabilité à M. [L] lequel : « a réalisé le mur pignon Nord et exécuté l’aménagement intérieur, se devait de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne ventilation intérieure de son ouvrage ; ce qui au regard de [ses] constats n’a pas été fait ».

Ils réfutent toute prescription de leur action compte tenu de la date à laquelle ils ont eu connaissance de l’intervention des différents locateurs d’ouvrage.

’

Concernant l’installation du poêle, ils déclarent que l’écart au feu de la conduite n’est pas respecté, ce qui génère un risque d’incendie, nécessairement de nature décennale.

’

Enfin, concernant les fissures de la dalle du garage, ils font valoir que cette dalle est affectée de multiples fissures, dont une particulièrement importante avec affaissement sur au moins un centimètre, laquelle constitue une atteinte à la solidité de l’ouvrage relevant de la garantie décennale due par M. [L], qui a procédé lui-même à la réalisation de la dalle béton.

’

Dans ses conclusions notifiées le 17 septembre 2024, la SAS [B] et [S] demande à la cour de :

-infirmer le jugement dont appel en ce qu’il a :

-condamné in solidum la SAS [B] et [S], son assureur la SA MAAF assurances, et M. [U] [L] à leur verser la somme de 57 172,88 euros au titre des travaux de reprise des infiltrations,

-dit que dans les recours entre eux s’agissant des travaux de reprise des infiltrations la SAS [B] et [S] et son assureur, la SA MAAF assurances seront tenues à hauteur de 65 % et M. [W] [L] à hauteur de 35 %,

-condamné in solidum la SAS [B] et [S], son assureur la SA MAAF assurances et M. [U] [L] à verser à Mme [D] [I] et à M. [C] [I] la somme de 15 088 euros au titre des frais de maîtrise d »uvre pour les travaux de reprise,

-débouté les parties de toutes demandes formées à l’encontre de M. [H] [P] et de ses assureurs, la société [Y] devenue la SA SMA et la compagnie d’assurances Groupama Rhône Alpes Auvergne,

-prononcé un partage de responsabilité s’agissant des frais annexes et des dommages immatériels et dit que M. [L] sera tenu à hauteur de 60 % et que la SAS [B] et [S] sera tenue avec ses assureurs respectifs, la SA MAAF assurances ou les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles à hauteur de 40 %,

-condamné in solidum M. [W] [L], la SAS [B] et [S], la SA MAAF assurances, les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, à payer à Mme [D] [I] et à M. [C] [I] la somme de 3500 euros par application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,

-condamné in solidum M. [W] [L], la SAS [B] et [S], la SA MAAF assurances, les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles aux dépens qui comprendront les frais de la présente instance et de celle de référé ainsi que les frais d’expertise,

-prononcé un partage de responsabilité pour le paiement des frais irrépétibles et des dépens à hauteur de 60 % pour M. [W] [L] et à hauteur de 40 % pour la SAS [B] et [S] et ses assureurs respectifs,

-rejeté les autres demandes,

Statuant à nouveau,

-débouter les consorts [I] de leurs demandes fins et prétentions et à tout le moins les réduire à de plus justes proportions ;

-débouter M. [L] de l’ensemble de ses demandes dirigées contre la société [B] et [S] ;

-condamner M. [F] [P] et son assureur, la compagnie SMA, à relever et garantir la société [B] et [S] de l’ensemble des condamnations éventuellement mises à sa charge, y compris au titre de l’article 700 du code de procédure civile et des dépens ;

En tout état de cause,

-condamner les sociétés MAAF assurances, MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD, assureur de la société [B] et [S], à relever et garantir leur assurée de l’ensemble des condamnations éventuellement mises à sa charge ;

-réduire à de plus justes proportions les demandes formulées par les requérants au titre des frais irrépétibles ;

-statuer ce que ce de droit sur les dépens.

’

La société [B] et [S] énonce que M. [L] lui a uniquement confié le lot [Localité 12] extérieur de la construction, qu’elle s’est chargée de la fabrication des pièces et a livré le kit à M.[P], auquel elle a entièrement sous-traité la mise en ’uvre.

Elle allègue que les désordres dont se plaignent les consorts [I] ne concernent pour l’essentiel (carrelages et dalle béton du garage) que les lots maçonnerie et gros ’uvre, qui ont été réalisés par M. [L] lui-même.

Concernant les infiltrations, elle déclare que l’expert a expressément attribué l’origine des désordres à un défaut de mise en ’uvre de l’ossature, confirmant en cela l’avis de son sapiteur.

Elle indique que contrairement à ce qu’ont retenu les premiers juges, il incombait incontestablement au poseur, à savoir M. [P], entreprise spécialisée, de réaliser ces joints verticaux et horizontaux, lesquels devaient nécessairement assurer l’étanchéité à la pluie de la structure même sans préconisation du fabricant.

Subsidiairement, elle demande à être relevée et garantie.

Dans ses conclusions notifiées le 25 octobre 2024, la SA MAAF assurances demande à la cour de :

Vu les articles 1792 et suivants du code civil ;

Vu l’article 1231-1 du code civil ;

A titre principal, sur l’appel incident :

Sur l’infirmation partielle du jugement rendu le 13 juin 2024 par le tribunal judiciaire de Grenoble :

-infirmer le jugement du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 13 juin 2024 en ce qu’il a:

-condamné in solidum la SAS [B] et [S], son assureur la SA MAAF assurances, et M.[U] [L] à leur verser la somme de 57 172,88 euros au titre des travaux de reprise des infiltrations

-dit que dans les recours entre eux s’agissant des travaux de reprise des infiltrations la SAS [B] et [S] et son assureur, la SA MAAF assurances seront tenues à hauteur de 65 % et M. [W] [L] à hauteur de 35 %,

-condamné in solidum la SAS [B] et [S], son assureur la SA MAAF assurances et M. [U] [L] à verser à Mme [D] [I] et à M. [C] [I] la somme de 15 088 euros au titre des frais de maîtrise d’oeuvre pour les travaux de reprise,

-débouté les parties de toutes demandes formées à l’encontre de M. [H] [P] et de ses assureurs, la société [Y] devenue la SA SMA et la compagnie d’assurances Groupama Rhône Alpes Auvergne,

-prononcé un partage de responsabilité s’agissant des frais annexes et des dommages immatériels et dit que M. [L] sera tenu à hauteur de 60 % et que la SAS [B] et [S] sera tenue avec ses assureurs respectifs, la SA MAAF assurances ou les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles à hauteur de 40 %,

-condamné in solidum M. [W] [L], la SAS [B] et [S], la SA MAAF assurances, les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, à payer à Mme [D] [I] et à M. [C] [I] la somme de 3500 euros par application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,

-condamné in solidum M. [W] [L], la SAS [B] et [S], la SA MAAF assurances, les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles aux dépens qui comprendront les frais de la présente instance et de celle de référé ainsi que les frais d’expertise,

-prononcé un partage de responsabilité pour le paiement des frais irrépétibles et des dépens à hauteur de 60 % pour M. [W] [L] et à hauteur de 40 % pour la SAS [B] et [S] et ses assureurs respectifs,

-rejeté les autres demandes

Et, statuant de nouveau :

A titre principal,

-juger que la garantie de la compagnie MAAF, prise en sa qualité d’assureur responsabilité décennale de la société [B] et [S] à l’époque des travaux, n’est pas susceptible d’être mobilisée s’agissant des désordres affectant le carrelage, les conduits de cheminée, le sol du garage, non visés dans les demandes des consorts [B] et [S] et qui, en tout état de cause, sont étrangers à son intervention.

-juger que les désordres affectant les infiltrations ne sont pas imputables à la société [B] et [S].

-débouter les consorts [I], M. [L], ainsi que toutes autres parties de l’ensemble de leurs demandes, fins et prétentions dirigées à l’encontre de la MAAF, es qualités d’assureur RC décennale de la société [B] et [S].

-condamner les consorts [I], ou qui mieux le devra, à payer à la compagnie MAAF la somme de 2000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

-condamner les consorts [I], ou qui mieux le devra, aux entiers dépens de l’instance distraits au profit de la SELARL Cabinet Laurent Favet conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

A titre subsidiaire,

-juger que l’indemnisation du préjudice matériel des consorts [I] lié aux infiltrations ne saurait excéder la somme de 34 355,20 euros.

-débouter les consorts [I] de leurs demandes plus amples ou contraires.

-débouter les consorts [I] de leur demande en réparation de leur préjudice immatériel en ce qu’elle est dirigée à l’encontre de la compagnie MAAF qui n’était plus l’assureur de la société [B] et [S] à l’époque de la réclamation formée contre cette dernière.

En tout état de cause,

-condamner in solidum M. [P], la SMA, la société Groupama et M. [L] à relever et garantir intégralement la compagnie MAAF des condamnations qui seraient prononcées à son encontre au profit des consorts [I].

-dire n’y avoir lieu à l’application de l’article 700 du code de procédure civile.

-statuer ce que de droit sur les dépens distraits au profit des avocats de la cause.

-confirmer les autres dispositions du jugement du 13 juin 2024, non critiquées au titre du présent appel incident

A titre subsidiaire, sur la confirmation pure et simple du jugement critiqué,

-confirmer le jugement du 13 juin 2024 en toutes ses dispositions, et notamment celles critiquées devant la cour de céans

-débouter toute partie de l’intégralité de leurs demandes, fins et conclusions en ce qu’elles sont dirigées à l’encontre de la compagnie MAAF assurances.

La SA MAAF assurances conclut en premier lieu à la confirmation du jugement en ce qu’il a rejeté les demandes formulées à son encontre au titre des dommages immatériels, du fait de la résiliation du contrat à compter du 31 octobre 2010 et de la souscription d’un nouveau contrat auprès de la compagnie MMA IARD.

Elle sollicite également la confirmation du jugement en ce qu’il a écarté la responsabilité de la société [B] et [S] pour les désordres affectant le carrelage, le conduit de cheminée et le sol du garage.

S’agissant des infiltrations, la SA MAAF assurances fait valoir que l’expert les a attribuées à un défaut de mise en oeuvre de l’ossature, ce qui relevait du poseur M.[P].

Subsidiairement, elle conteste le partage de responsabilité qui a été retenu par le premier juge, rappelant qu’elle n’est pas concernée par les problèmes liés à la ventilation et à la VMC.

A titre infiniment subsidiaire, elle rappelle les limites de ses garanties et conteste le montant des demandes.

Dans leurs conclusions notifiées le 22 novembre 2024, les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles demandent à la cour de :

Vu les articles 1792 et suivants du code civil ;

-réformer le jugement du 13 juin 2024 en ce qu’il a déclaré recevables les demandes des époux [I] à l’égard des compagnies MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles ;

-réformer le jugement du 13 juin 2024 en ce qu’il a condamné les compagnies MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles ;

-réformer le jugement du 13 juin 2024 en ce qu’il a écarté la responsabilité de M. [P] et limité à 60% la responsabilité de M. [L] ;

-débouter les consorts [I], ainsi que tout autre, de leurs appels incidents ;

Statuant à nouveau, ’

-déclarer irrecevables les demandes des époux [I] à l’encontre des compagnies MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles pour cause de prescription ;

-dire que la garantie des compagnies MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles ne sont pas mobilisables ;

-débouter les consorts [I], M. [L], la SMA, la compagnie Groupama, M.[P], ainsi que tout autre, de l’ensemble de leurs demandes, fins et prétentions ;

-condamner M. [P], la SMA, la société Groupama et M. [L] à relever et garantir les compagnies MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles dans les plus larges proportions des condamnations qui seraient prononcées contre elles ;

-ramener les demandes des consorts [I] à de plus justes proportions ;

-déclarer opposables les plafonds de garantie et les franchises ;

-condamner les consorts [I], ou qui mieux le devra, au paiement de la somme de 2.000,00 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;

-condamner les consorts [I], ou qui mieux le devra, aux entiers dépens de l’instance dont distraction au profit de la SELARL Robichon & associés ;

’

Les MMA énoncent tout d’abord que les désordres allégués sont totalement étrangers à l’intervention de la société [B] et [S].

Elles déclarent que les demandes formulées par les époux [I] à leur encontre sont prescrites, dès lors que les demandeurs ont formulé leurs premières demandes par voie de conclusions au mois d’avril 2022, sans aucun acte interruptif de prescription antérieur.

Subsidiairement, elles énoncent qu’elles ne peuvent nullement être recherchées au titre des éventuels travaux de reprise, qui relèvent le cas échéant de la garantie de la MAAF, puisqu’elles n’étaient pas l’assureur lors de l’ouverture du chantier.

Elles demandent le cas échéant à être relevées et garanties des condamnations prononcées à leur encontre, font valoir leurs limites de garantie et contestent le montant des indemnisations sollicitées.

’

Dans ses conclusions notifiées le 25 octobre 2024, M.[P] demande à la cour de :

Vu les dispositions de l’article 1792-4-2 du code civil ;

Vu les dispositions de l’article 1792 du code de procédure civile ;

Vu l’article 2234 du code de procédure civile ;

Vu les dispositions de l’article 1240 du code civil ;

Vu les dispositions de l’article 1231-1 du code civil ;

Vu les pièces versées aux débats ;

A titre principal,

-confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ;

-condamner in solidum M. [L], la société [B] & [S], et ses assureurs, les compagnies MMA et MAAF, et les époux [I], ou qui mieux le devra, à verser à M. [P] la somme de 15.800 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ;

-condamner in solidum les mêmes aux entiers dépens, comprenant ceux de première instance de référé, d’appel et les frais d’expertise :

A titre subsidiaire, si par impossible la cour faisait droit aux appels incidents formés à l’encontre de M. [P] ;

-limiter la responsabilité de M. [P] à 5% au titre du désordres relatifs aux infiltrations’;

-confirmer le jugement entrepris en ce qu’il a :

-rejeté la demande des époux [I] au titre des frais imprévus ;

-limité les frais de déménagement et garde-meubles des époux [I] à la somme de 19.637 euros TTC ;

-limité le préjudice de jouissance des époux [I] à la somme de 4.000 euros ;

-réformer le jugement entrepris en ce qu’il a accordé une somme de 12.500 euros aux époux [I] au titre des frais de relogement ;

Et statuant de nouveau,

-rejeter la demande des époux [I] formée à l’encontre de M. [P] au titre des frais de déménagement et de garde-meubles ;

-limiter la demande des époux [I] formée à l’encontre de M. [P] au titre des frais de relogement à la somme de 5.000 euros ;

-condamner in solidum M. [L], la société [B] & [S], les compagnies MAAF’assurances, MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles à relever et garantir M.[P] dans les plus larges proportions fixées à 95% en principal, frais, intérêts et dépens ;

-condamner la compagnie SMA à garantir M. [P] de toute condamnation mise à sa charge au titre des travaux de reprise et intérêts afférents, relevant de la garantie obligatoire ;

-condamner la compagnie Groupama Rhône Alpes Auvergne à garantir M. [P] de toute condamnation mise à sa charge au titre des préjudices connexes, et intérêts afférents relevant des garanties facultatives ;

-condamner in solidum les compagnies SMA et Groupama Rhône Alpes Auvergne à garantir M.[P] de toute condamnation mise à sa charge au titre des frais irrépétibles et des dépens.

’

M.[P] conclut in limine litis à la prescription de l’action intentée par les époux [I] à son encontre, rappelant que ce n’est que par acte en date du 12 novembre 2018 que ces derniers l’ont assigné avec d’autres devant le tribunal de grande instance de Grenoble aux fins de les condamner au paiement du montant des travaux de reprise des désordres objet de l’expertise judiciaire, et ce alors qu’il avait déjà été mis en cause par d’autre parties en sa qualité de sous-traitant et que sa qualité était connue à la lecture du mail daté du 2 février 2017.

Sur le fond à titre principal, il conclut à l’absence d’imputabilité des désordres autres que les infiltrations. Pour ces dernières, il énonce que c’est par une parfaite analyse technique du système constructif et des interventions de chacun que l’expert et son sapiteur n’ont retenu aucune faute de sa part dans le montage du chalet, et conclu à la responsabilité de la société [B] & [S], outre celle de M. [L] au titre de l’absence de VMC et du pare-vapeur.

Subsidiairement, il demande à être garanti par ses assureurs et conteste le montant des indemnisations sollicitées.

 »

Dans ses conclusions notifiées le 31 octobre 2024, la société Groupama Auvergne Rhône Alpes demande à la cour de :

Vu l’article 1792-2-4 du code civil,

Vu l’article 1194 du code civil,

Vu l’article 1240 du code civil,

A titre principal :

-confirmer le jugement déféré en ses entières dispositions, et précisément en ce qu’il a rejeté toute demande de condamnation à l’encontre de Groupama Rhône Alp

[…texte tronqué, 56598 caractère(s) coupé(s) — limite de 50 000 caractères par cellule Google Sheets. Texte intégral toujours disponible via l’API Judilibre avec cet ID…]