Travaux, chantiers et construction — Jurisprudence

Provision en référé : En raison de contestations sérieuses concernant la conclusion du contrat, les paiements déjà effectués et la conformité des travaux, la cour infirme l’ordonnance ayant accordé une provision de 22 000…

Expertise en référé : Une cliente contestait l’évacuation des eaux pluviales d’une véranda, pourtant réceptionnée sans réserve. Après avoir transmis l’attestation de livraison, la société a abandonné ses demandes principales. La demande d’expertise a…

Responsabilité décennale : Après la réhabilitation d’un ancien chai en habitation, des désordres ont affecté l’évacuation des eaux pluviales, les murs et les menuiseries. L’expertise a relevé des défauts de conception, des malfaçons d’exécution…

Responsabilité décennale : Après la vente d’un immeuble, des infiltrations rendent impropre à sa destination une chambre aménagée au sous-sol. L’expertise attribue les désordres à l’absence de drainage périphérique profond. Les vendeurs, considérés comme…

cotisations BTP : Une association chargée des congés-intempéries du BTP a demandé le paiement de cotisations et majorations ainsi que la production de déclarations de salaires. La société, non comparante, a été condamnée au…

Responsabilité contractuelle : La cour maintient la résolution du contrat d’installation du chauffage et la restitution de l’acompte. L’expertise établissant que l’habitation était inhabitable en raison de désordres de charpente étrangers à l’entreprise, elle…

Responsabilité décennale : Après la construction d’une maison, les propriétaires ont constaté plusieurs désordres, notamment un raccordement défectueux de hotte, une déformation du bardage et des infiltrations. Le tribunal a retenu la responsabilité contractuelle…

Résiliation d’un contrat : Après l’abandon d’un chantier de rénovation de salle de bains, marqué par des travaux inachevés, un carrelage mal posé, un bac de douche déformé et diverses finitions défectueuses, la juridiction…

Responsabilité décennale : Après plusieurs travaux d’étanchéité réalisés dans une pièce en sous-sol, de nouvelles infiltrations sont apparues. Le tribunal a déclaré recevables les demandes, retenu la responsabilité décennale de l’entreprise pour les infiltrations…

Responsabilité décennale : Après l’achat d’un chalet construit en 2007, des acquéreurs ont recherché la responsabilité du vendeur constructeur, des entreprises intervenantes et de leurs assureurs pour des infiltrations et divers désordres. Ils réclamaient…