Travaux, chantiers et construction — Jurisprudence

responsabilité contractuelle : Après des travaux de rénovation de coursives, un syndicat de copropriétaires a constaté des plots non remplacés, des dalles instables et des joints défectueux. Une expertise a imputé les désordres à…

Cotisations obligatoires : Une association de gestion des congés-intempéries a obtenu la condamnation d’une société au paiement de cotisations, majorations de retard et frais de contentieux dus de mai à décembre 2025. L’entreprise, assignée…

déclarations salariales : Une association professionnelle réclame la remise de déclarations de salaires manquantes pour septembre et octobre 2025, ainsi que des cotisations, majorations, frais de contentieux et provisions ultérieures. La société régulièrement assignée…

Cotisations BTP : Une association de gestion des congés intempéries a assigné une société de construction en paiement de cotisations, majorations et frais dus pour plusieurs périodes de 2025, ainsi que d’une provision mensuelle…

Recouvrement judiciaire : Une caisse de congés intempéries BTP réclamait à une société des cotisations impayées et des majorations. La société, dont l’adresse ne correspondait plus à l’activité, ne s’est présentée à aucune audience.…

défaut de sécurité : Lors de la livraison de portes de placard, un entrepreneur a chuté dans un escalier en colimaçon dont la trémie n’était pas protégée, subissant plusieurs traumatismes et un déficit fonctionnel…

injonction de payer : Après des travaux de transformation d’une remise en habitation, deux acheteurs ont contesté une injonction de payer en invoquant des malfaçons et des frais de reprise. Le tribunal a déclaré…

recevabilité de la demande : L’Association CONGES INTEMPERIES BTP a assigné la SAS ATLANTIC BAT en paiement de cotisations dues de mai à octobre 2025, ainsi que de majorations et frais de contentieux. La…

recevabilité : Une association gestionnaire des congés intempéries réclame à une société des cotisations dues de février à décembre 2025, des majorations, frais de contentieux et une provision mensuelle de 400 euros pendant trois…

Cotisations BTP : L’Association CONGES INTEMPERIES BTP a assigné SAS ISO-PRO en paiement de cotisations, majorations et frais dus de septembre à décembre 2025, ainsi que d’une provision mensuelle future et d’une indemnité de…