- JurisprudenceTribunal judiciaire de Bobigny, 19 septembre 2025, RG n° 25/00832
Une propriétaire d'une maison située sur la parcelle P51 conteste des travaux autorisés sur la parcelle P112, acquise par un groupe de personnes avec l'intention d'y construire deux maisons. Après avoir obtenu un permis…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Rennes, 19 septembre 2025, RG n° 25/00490
La SAHLM Aiguillon construction, propriétaire apparente de parcelles situées à [Localité 23], a projeté une opération de démolition-reconstruction sur des terrains voisins. Ce projet inclut la démolition d'un bâtiment existant et la construction de…
- JurisprudenceTribunal judiciaire d’Évry, 19 septembre 2025, RG n° 25/00731
La SAS COLT DCS Developments France, propriétaire d'un ensemble immobilier à Villebon-sur-Yvette, a assigné plusieurs entités en référé devant le tribunal judiciaire d'Evry-Courcouronnes. Cette action a été motivée par la nécessité d'obtenir la désignation…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Rennes, 19 septembre 2025, RG n° 25/00490
La SAHLM Aiguillon construction, propriétaire apparente de parcelles situées à [Localité 23], a projeté une opération de démolition-reconstruction sur des terrains voisins. Ce projet inclut la démolition d'un bâtiment existant et la construction de…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Rennes, 19 septembre 2025, RG n° 25/00490
La SAHLM Aiguillon construction, propriétaire apparente de parcelles situées à [Localité 23], a projeté une opération de démolition-reconstruction sur des terrains voisins. Ce projet inclut des parcelles cadastrées, dont certaines appartiennent à la commune…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 19 septembre 2025, RG n° 24/05821
Deux propriétaires indivis d'une maison individuelle ont engagé une action en justice contre une société de construction, suite à l'obtention d'un permis de construire pour un projet immobilier voisin. La société Tre Acquisition II,…
- Cour d'appel de MontpellierCour d’appel de Montpellier, 19 septembre 2025, RG n° 24/00037
Un propriétaire d’une parcelle de terrain d’une superficie de 4518 m² située dans la commune de [Localité 5] a vu sa parcelle incluse dans une zone d’aménagement concerté (ZAC) créée par la commune en…
- Cour d'appel de MontpellierCour d’appel de Montpellier, 19 septembre 2025, RG n° 24/00037
Un propriétaire d’une parcelle de terrain d’une superficie de 4518 m² située dans la commune de [Localité 5] a vu sa parcelle incluse dans une zone d’aménagement concerté créée par la commune en 2010.…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Rennes, 19 septembre 2025, RG n° 25/00490
La SAHLM Aiguillon construction, propriétaire apparente de parcelles situées à [Localité 23], a projeté une opération de démolition-reconstruction sur des terrains voisins. Ce projet inclut des parcelles cadastrées, dont certaines appartiennent à la commune…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Bobigny, 19 septembre 2025, RG n° 25/00832
Une propriétaire d'une maison située sur la parcelle P51 a engagé des recours administratifs contre des travaux autorisés sur la parcelle P112, acquise par un groupe de personnes avec l'intention d'y construire deux maisons.…