Urbanisme — Jurisprudence

CAA de BORDEAUX, 1ère chambre - formation à 3, 28/10/2026, 24BX02924, Inédit au recueil Lebon → Urbanisme → antenne relais : Le maire s’était opposé à l’installation d’un pylône de radiotéléphonie en estimant nécessaire…

CAA de BORDEAUX, 1ère chambre - formation à 3, 28/10/2026, 26BX00315, Inédit au recueil Lebon → Urbanisme → archéologie préventive : Le projet de ferme agrivoltaïque, implanté sur un terrain comprenant plusieurs vestiges archéologiques,…

CAA de BORDEAUX, 1ère chambre - formation à 3, 28/10/2026, 24BX01636, Inédit au recueil Lebon → Urbanisme → Permis de construire : Des voisins ont contesté un permis de construire pour un logement à…

CAA de BORDEAUX, 1ère chambre - formation à 3, 28/10/2026, 24BX01286, Inédit au recueil Lebon → Urbanisme → Certificat d’urbanisme négatif : Une propriétaire contestait le refus d’un permis de construire ainsi qu’un certificat…

CAA de BORDEAUX, 1ère chambre - formation à 3, 28/10/2026, 24BX01804, Inédit au recueil Lebon → Urbanisme → Permis de construire : Des voisins contestaient un permis de construire autorisant un hangar de stockage…

CAA de BORDEAUX, 1ère chambre - formation à 3, 28/10/2026, 26BX00365, Inédit au recueil Lebon → Urbanisme → Permis de construire : Des associations, exploitants et riverains contestaient deux permis de construire une unité…

CAA de BORDEAUX, 1ère chambre - formation à 3, 28/10/2026, 24BX02118, Inédit au recueil Lebon → Urbanisme → permis de construire : Après avoir relevé des irrégularités dans un permis de construire une maison…

CAA de BORDEAUX, 1ère chambre - formation à 3, 28/10/2026, 24BX02310, Inédit au recueil Lebon → Urbanisme → Permis d’aménager tacite : Le silence du maire avait fait naître un permis d’aménager tacite pour…

trouble manifestement illicite : Des propriétaires demandaient l’arrêt et la démolition d’une aire de stationnement aménagée sur le lot voisin, en invoquant le règlement du lotissement, le PLU-H et des dégradations. Le juge des…

article L.111-12 : Après le retrait d’un branchement irrégulier, la propriétaire demandait à ENEDIS le rétablissement du compteur et le raccordement de son immeuble. Malgré les incertitudes administratives et techniques invoquées par le gestionnaire,…