- Sous-traitanceSous-Traitance Transport : Quelles pénalités de retard et indemnité forfaitaire de recouvrement prévoir ?
Rédigez un Contrat de Sous-traitance Transport solide en précisant clairement les pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire de recouvrement: délais, taux d’intérêts, point de départ et calcul. Ce guide vous aide à sécuriser vos…
- Sous-traitanceSous-Traitance Transport : Comment interdire ou encadrer la sous-traitance de second rang ?
Découvrez comment encadrer ou interdire la sous-traitance de second rang en transport, les risques à maîtriser et les clauses clés à intégrer à votre Contrat de Sous-traitance Transport. Un guide pratique pour sécuriser vos…
- Sous-traitanceSous-Traitance Transport : Quelle clause de tacite reconduction prévoir ?
Que faut-il vraiment prévoir dans la clause de tacite reconduction de votre Contrat de Sous-traitance Transport pour sécuriser vos opérations, stabiliser les volumes et éviter une requalification surprise? Découvrez les bons réglages (durée, préavis,…
- Sous-traitanceSous-traitance transport : peut-on signer un contrat électroniquement ?
Bonne nouvelle : oui, vous pouvez signer un Contrat de Sous-traitance Transport électroniquement, à condition d’identifier clairement le signataire et de garantir l’intégrité de l’acte. On vous explique les niveaux de signature (simple, avancée,…
- Sous-traitanceSous-Traitance Transport : Qui gère les formalités douanières et les documents (MRN, T1, etc.) ?
Dans un Contrat de Sous-traitance Transport, qui gère concrètement le MRN, le T1 et les déclarations douanières — et qui en répond ? Notre article fait le tri, du commissionnaire au sous-traitant, pour sécuriser…
- Sous-traitanceSous-Traitance Transport : Qui sont les parties au contrat (donneur d’ordre, transporteur sous-traitant, commissionnaire) ?
Qui fait quoi dans un Contrat de Sous-traitance Transport ? Découvrez le rôle du donneur d’ordre, du commissionnaire et du transporteur sous-traitant, leurs obligations et la répartition des responsabilités pour sécuriser vos opérations.
- Sous-traitanceSous-traitance transport : contrat écrit ou simple accord par e-mail/bon de transport ?
Faut-il un écrit signé ou un simple échange d’e-mails/bon de transport suffit-il pour former un Contrat de Sous-traitance Transport ? En droit français, le consensualisme permet souvent de valider l’accord (même par voie électronique),…
- Sous-traitanceSous-Traitance Transport : Qui supporte le risque pendant le transport et à quel moment (prise en charge/livraison) ?
Dans le cadre du Contrat de Sous-traitance Transport, le risque pèse sur le transporteur dès la prise en charge jusqu’à la livraison. On vous explique simplement qui est responsable des pertes, avaries et retards,…
- Sous-traitanceSous-traitance Transport : Qui sont les parties au contrat (donneur d’ordre, transporteur sous-traitant, commissionnaire) ?
Qui fait quoi dans un Contrat de Sous-traitance Transport ? Découvrez le rôle clé du donneur d’ordre, les responsabilités du transporteur sous-traitant (voiturier) et la place du commissionnaire pour bien répartir risques, délais et…
- Sous-traitanceSous-traitance Transport : Le contrat doit-il être écrit ou un accord par email/bon de transport suffit-il ?
Faut-il absolument un écrit pour un Contrat de Sous-traitance Transport ? En droit français, un accord par email ou via un bon de transport peut suffire, mais un écrit clair reste votre meilleur allié…