Voirie, stationnement et transports — Jurisprudence

La société TMR International Consultant a formé un pourvoi contre un jugement du tribunal judiciaire de Marseille, qui l'opposait à la société Costa Crociere SPA. Ce litige découle de la vente d'un voyage à…

L'article L. 211-14, III, 2, du code du tourisme permet à l'organisateur de résoudre le contrat et de rembourser intégralement le voyageur si l'exécution est empêchée par des circonstances exceptionnelles, comme la pandémie de…

L'article L. 211-14 du code du tourisme permet à l'organisateur ou au détaillant de résoudre le contrat et de rembourser intégralement le voyageur en cas de circonstances exceptionnelles, comme la pandémie de Covid-19. L'article…

La société TMR International Consultant a formé un pourvoi contre un jugement du tribunal judiciaire de Marseille, qui l'opposait à la société Costa Crociere SPA. La société TMR avait vendu un voyage à forfait,…

L'article L. 211-14 du code de tourisme permet à l'organisateur de résoudre le contrat et de rembourser intégralement le voyageur en cas de circonstances exceptionnelles, comme la pandémie de Covid-19. L'article L. 211-16, I,…

L'article L. 211-14 du code du tourisme permet à l'organisateur de résoudre le contrat et de rembourser intégralement le voyageur en cas de circonstances exceptionnelles, comme la pandémie de Covid-19. L'organisateur doit notifier la…

La société TMR International Consultant a formé un pourvoi contre un jugement du tribunal judiciaire de Marseille, qui l'opposait à la société Costa Crociere SPA. La société TMR avait vendu un voyage à forfait,…

Conformément à l'article L. 211-14, III, 2° du code du tourisme, l'organisateur peut résoudre le contrat et rembourser intégralement le voyageur sans indemnisation supplémentaire en cas de circonstances exceptionnelles. La pandémie de Covid-19 est…

La société TMR International Consultant a formé un pourvoi contre un jugement du tribunal judiciaire de Rennes, qui l'opposait à la société Costa Crociere SPA. La société TMR avait vendu un voyage à forfait,…

L'article L. 211-14 du code du tourisme permet à l'organisateur ou au détaillant de résoudre le contrat et de rembourser intégralement le voyageur en cas de circonstances exceptionnelles, comme la pandémie de Covid-19. L'article…