Voirie, stationnement et transports — Jurisprudence

circonstances extraordinaires : Des passagers ont subi l’annulation d’un vol TRANSAVIA FRANCE à destination de la Grèce. La réservation confirmée ayant été produite, le tribunal a retenu leur droit à l’indemnisation forfaitaire, la compagnie…

retard aérien : Un passager a subi un retard de plus de trois heures sur un vol AIR ARABIA MAROC de 1 565 kilomètres. La réservation confirmée a établi le contrat de transport, tandis…

retard aérien : Deux passagers ont subi un retard supérieur à trois heures sur un trajet de 2 124 kilomètres comportant une escale. Le transporteur, régulièrement convoqué mais non comparant, n’a fourni aucun élément…

retard aérien : Un passager a subi un retard de plus de trois heures sur un vol TUNISAIR entre la France et la Tunisie. Le tribunal a retenu la carte d’embarquement et accordé 250…

retards aériens : Une passagère a subi un retard supérieur à trois heures sur un vol de 1 747 kilomètres à destination du Maroc. La compagnie, régulièrement convoquée mais non comparante, n’a établi ni…

preuve du retard : Un passager a subi un retard de plus de trois heures sur un vol AIR ARABIA MAROC à destination du Maroc. La carte d’embarquement a été retenue, la compagnie n’ayant…

retard aérien : Une passagère a subi un retard supérieur à trois heures sur un vol AIR ARABIA MAROC de 1 747 kilomètres. La réservation confirmée établissait le contrat de transport. La compagnie, régulièrement…

Indemnisation des passagers : Un passager dont le vol entre l’Union européenne et Casablanca avait accusé plus de trois heures de retard a obtenu 400 euros d’indemnisation sur le fondement du règlement européen applicable.…

Accident de tramway : Après le décès d’un piéton percuté par un tramway sur un passage, ses proches ont demandé réparation à l’exploitant et à son assureur. Le tribunal a retenu que le tramway…

retard aérien : Une passagère a réservé un vol de 1 444 kilomètres auprès d’AIR ARABIA MAROC, dont l’arrivée a été retardée de plus de trois heures. La compagnie, régulièrement convoquée mais non comparante,…