Voirie, stationnement et transports — Jurisprudence

Indemnisation forfaitaire : Deux passagers ont subi un retard de plus de trois heures sur un vol TRANSAVIA FRANCE à destination d’Héraklion. Le tribunal leur a accordé 400 euros chacun au titre du retard…

retards aériens : Un passager a subi un retard supérieur à trois heures sur un vol de 1 747 kilomètres à destination du Maroc. La compagnie, régulièrement convoquée mais non comparante, n’a apporté aucune…

retards aériens : Trois passagers ont subi un retard de plus de trois heures sur un vol AIR ARABIA MAROC de 1 565 kilomètres. La réservation confirmée et l’absence de preuve contraire ont été…

circonstances extraordinaires : Des passagers ont subi l’annulation d’un vol TRANSAVIA FRANCE à destination de la Grèce. La réservation confirmée ayant été produite, le tribunal a retenu leur droit à l’indemnisation forfaitaire, la compagnie…

retard aérien : Un passager a subi un retard de plus de trois heures sur un vol AIR ARABIA MAROC de 1 565 kilomètres. La réservation confirmée a établi le contrat de transport, tandis…

retard aérien : Deux passagers ont subi un retard supérieur à trois heures sur un trajet de 2 124 kilomètres comportant une escale. Le transporteur, régulièrement convoqué mais non comparant, n’a fourni aucun élément…

retard aérien : Un passager a subi un retard de plus de trois heures sur un vol TUNISAIR entre la France et la Tunisie. Le tribunal a retenu la carte d’embarquement et accordé 250…

retards aériens : Une passagère a subi un retard supérieur à trois heures sur un vol de 1 747 kilomètres à destination du Maroc. La compagnie, régulièrement convoquée mais non comparante, n’a établi ni…

Reconnaissance de dette : Sur la base de la reconnaissance de dette, la juridiction a condamné le débiteur à payer 9 984,44 euros avec intérêts à compter de l’assignation et ordonné la capitalisation à…

Tribunal des activités économiques d'Avignon, 1 septembre 2026, RG n° 2025018615 → Transports → Référé-provision : Une société de commission de transport a réclamé à CM Industrie le solde de factures relatives à trois…