Voirie, stationnement et transports — Jurisprudence

retard aérien : Pour un retard de plus de trois heures sur un vol entre Lyon et Oran, le tribunal a retenu la réservation comme preuve du contrat et l’absence de justification du transporteur…

Créance de transport : Une société de transport et d’affrètement réclamait 10 433,57 euros au titre du solde d’une facture impayée. Le tribunal a retenu la créance principale, mais limité l’indemnité forfaitaire de recouvrement…

conciliation préalable : À la suite d’un retard supérieur à trois heures sur un vol entre Lyon et Amman, le transporteur invoquait l’absence de tentative préalable de conciliation ou de médiation, ainsi qu’un incident…

passagers aériens : Le tribunal a rejeté les demandes de SAS Upclaim relatives au retard d’un vol et à la correspondance manquée. Il a estimé que l’article 14 ne prévoyait pas d’indemnité autonome, que…

retard aérien : Pour un retard de plus de trois heures sur un vol entre Lyon et Constantine, le tribunal a accordé 250 euros au passager. La compagnie avait proposé un règlement avant la…

conciliation préalable : Après un retard de plus de trois heures sur un trajet entre Lyon et Dubaï via Amman, la passagère invoquait des démarches amiables et diverses circonstances pour justifier l’absence de tentative…

vol annulé : À la suite de l’annulation d’un vol entre Lyon et Ouagadougou via Alger, le tribunal a constaté que le transporteur ne démontrait aucune circonstance extraordinaire. Il a accordé au passager 250…

résolution amiable : Deux passagers, dont le vol entre Lyon et Médine via Amman avait subi un retard supérieur à trois heures, réclamaient plusieurs indemnités. La compagnie invoquait une circonstance exceptionnelle et l’absence de…

conciliation préalable : Après un retard de plus de trois heures sur un vol entre Lyon et Amman, le passager réclamait 400 euros ainsi que des dommages et intérêts. La compagnie invoquait l’absence de…

retard aérien : Le tribunal accorde au passager 250 euros d’indemnité forfaitaire pour le retard de plus de trois heures sur le vol Lyon-Alger. Il rejette la demande de dommages et intérêts pour résistance…