Voirie, stationnement et transports — Jurisprudence

retard aérien : Pour un retard supérieur à trois heures sur un trajet entre Lyon et l’île Maurice via Paris, le tribunal a retenu la réservation confirmée et l’absence de preuve contraire concernant le…

retard aérien : Les passagers établissent leur réservation et l’arrivée avec plus de trois heures de retard. La compagnie ne démontre ni le respect des horaires, ni un retard inférieur à trois heures, ni…

retard aérien : Après un retard de plus de trois heures sur un vol entre Lyon et Sétif, le tribunal a accordé au passager 250 euros. La compagnie ne s’opposait pas au versement de…

retard aérien : Le tribunal accorde au passager 250 euros d’indemnité forfaitaire pour le retard de plus de trois heures du vol Lyon-Oran. Il rejette la demande de dommages-intérêts pour résistance abusive, fixe à…

Indemnisation intégrale : Les témoignages et le rapport de police n’ont pas établi de faute du motocycliste dans la manœuvre de dépassement. La juridiction a retenu les séquelles médicales, dont un déficit fonctionnel permanent…

retard aérien : Le tribunal accorde aux deux passagères 500 euros au titre de l’indemnisation prévue par le règlement européen pour le retard de plus de trois heures du vol Lyon-Constantine. Il rejette la…

droit à indemnisation : Le tribunal a écarté l’attestation d’un témoin en raison de contradictions avec ses premières déclarations et retenu les photographies ainsi que les éléments matériels de l’accident. L’absence de preuve des…

conciliation préalable : À la suite d’un retard de plus de trois heures sur un trajet entre Lyon et Dubaï via Amman, le passager réclamait l’indemnité européenne ainsi que des dommages et intérêts. Le…

Indemnisation intégrale : Une collégienne a subi de graves blessures au pied après avoir été percutée par un autobus. Consolidée avec un déficit fonctionnel permanent de 18 %, elle conserve notamment une ankylose de…

retard aérien : Après un retard de plus de trois heures sur un vol entre Lyon et Sétif, le tribunal a accordé 250 euros au passager, le transporteur ne prouvant ni le respect des…