Jurisprudence

⚖️ Tribunal judiciaire de Lyon

📂 Propriété intellectuelle

🏷️ Contrefaçon de marque

Une holding propriétaire de plusieurs marques XEFI déposées en France et dans l’Union européenne depuis 2015 a mis en demeure une société concurrente de cesser l’usage de signes similaires à ses marques. La société concurrente exerce une activité de nettoyage industriel et utilise un logo comportant une stylisation de la lettre X avec un jeu de flèches opposées, une flèche rouge et un code couleur associant le rouge, le noir et le blanc.

La holding a assigné la société concurrente en référé pour contrefaçon de marques et concurrence déloyale. Elle a également invoqué le parasitisme, arguant que la société concurrente s’était placée dans le sillage de son groupe pour bénéficier de sa notoriété et de ses investissements considérables.

La société concurrente a contesté l’existence d’un risque de confusion, soutenant que les deux sociétés s’adressaient à des publics différents et que les similitudes relevées relevaient du fonds commun du secteur informatique. Le tribunal a rejeté les demandes de la holding, estimant que les éléments verbaux XEFI et EXO PARTNERS ne présentaient pas de similitude suffisante et que le code couleur noir, blanc et rouge était banal et largement utilisé dans le secteur.

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