Quels éléments de contexte économique et de positionnement commercial le tribunal prend-il en compte pour apprécier l’existence d’un préjudice et la qualification d’abus dans le maintien de la procédure ?

Le tribunal relève que l’activité de la société demanderesse initiale ne concernait que partiellement la vente de bougies parfumées, qualifiée d’« annexe », son activité essentielle étant la décoration et les travaux intérieurs. Il note que l’activité a été cédée à une société qui ne commercialise pas que des bougies mais également des produits de luxe (gel douche, shampoings), avec un positionnement sur une clientèle à fort pouvoir d’achat et des points de vente haut de gamme.

À l’inverse, le défendeur exploite une micro‑entreprise sur le bassin d’[Localité 8], réalise une partie importante de ses ventes en direct ou sur les marchés locaux, à des prix plus faibles, et déclare des revenus très modestes (11 347 euros de ventes en 2024). Le tribunal considère que le maintien de la procédure, au vu des observations rapidement formulées par le défendeur, présente un caractère abusif en ce qu’il remet en cause l’existence de cette micro‑entreprise et mobilise ses faibles moyens financiers.

Sur cette base, il retient l’existence d’un préjudice spécifique lié au caractère abusif de la procédure et alloue au défendeur 2 000 euros de dommages‑intérêts à ce titre, en plus d’une somme de 5 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Consulter la source documentaire : Tribunal judiciaire de Bordeaux, 22 janvier 2026, 23/01141