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Code de l'éducation

Article R442-43 du Code de l’éducation

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R442-43Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les conditions générales de fonctionnement financier applicables aux classes sous contrat d’association, ainsi que les modalités des contrôles administratifs et financiers qu’exercent l’Etat et les collectivités publiques intéressées sont fixées par l’article , les articles à , à , , à , , , à , R. 914-90 et R. 914-91.

Renvois

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Code de l’éducation, article R442-43 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r442-43-du-code-de-leducation/