Quelle version s’applique à votre situation ?
Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article D631-8Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026
La validation de ces formations est prononcée par le responsable du service dans lequel le candidat a été affecté. La décision est motivée et comporte un document attestant que l’interne a atteint les objectifs de la spécialité fixés dans l’arrêté mentionné au premier alinéa de l’article D. 631-12.
A la fin du quatrième semestre, l’interne présente à la commission pédagogique interrégionale mentionnée à l’article D. 631-5 un projet professionnel. Il y indique son souhait de s’orienter soit vers la biologie polyvalente, soit vers la biologie spécialisée.
En fonction de ce projet, la commission émet des recommandations sur l’organisation du niveau 2 à valider. Il est tenu compte du suivi de ces recommandations pour l’obtention du diplôme.
A la fin du quatrième semestre, l’interne présente à la commission pédagogique interrégionale mentionnée à l’article D. 631-5 un projet professionnel. Il y indique son souhait de s’orienter soit vers la biologie polyvalente, soit vers la biologie spécialisée.
En fonction de ce projet, la commission émet des recommandations sur l’organisation du niveau 2 à valider. Il est tenu compte du suivi de ces recommandations pour l’obtention du diplôme.
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Code de l’éducation, article D631-8 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d631-8-du-code-de-leducation/