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Code de l'environnement

Article L331-16 du Code de l’environnement

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L331-16Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Des zones dites " réserves intégrales " peuvent être instituées dans le coeur d’un parc national afin d’assurer, dans un but scientifique, une protection plus grande de certains éléments de la faune et de la flore.
Des sujétions particulières peuvent être édictées par le décret qui les institue.
Les réserves intégrales sont établies en tenant compte de l’occupation humaine et de ses caractères.

Renvois

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’environnement, article L331-16 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l331-16-du-code-de-lenvironnement/