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Code de l'environnement

Article L420-4 du Code de l’environnement

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L420-4Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables dans le département de la Guyane, à l’exception des articles , , , , , , , , , , , L. 423-12, L. 423-15, L. 423-16, L. 423-17, L. 423-18, L. 423-21, L. 423-21-1, L. 423-22, L. 423-23, L. 423-25, L. 428-2, L. 428-3, L. 428-14 et L. 428-20 ainsi que du 4° du I de l’article en tant que les espaces mentionnés concernent le parc amazonien de Guyane et les réserves naturelles.

Renvois

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Code de l’environnement, article L420-4 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l420-4-du-code-de-lenvironnement/