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Code de l'environnement

Article R571-59 du Code de l’environnement

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R571-59Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

L’enquête publique à laquelle, en application de l’article du code de l’urbanisme, doivent être soumis les plans d’exposition au bruit des aérodromes est organisée conformément aux articles à du présent code et aux dispositions des articles à , sous réserve de celles des articles à .

Renvois

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’environnement, article R571-59 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r571-59-du-code-de-lenvironnement/