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Code de la construction et de l'habitation

Article L432-3 du Code de la construction et de l’habitation

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L432-3Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les sociétés de bains-douches agréées dans les conditions prévues à l’article bénéficient des dispositions des articles , , , et R. 431-1 à R. 431-6.

Renvois

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Code de la construction et de l’habitation, article L432-3 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l432-3-du-code-de-la-construction-et-de-lhabitation/