La créance de loyer impayé est établie lorsque le bailleur fournit des preuves adéquates, telles qu’un contrat de bail et des sommations de paiement. La responsabilité du gérant liquidateur ne peut être engagée qu’en cas de faute distincte, et les dommages-intérêts ne sont accordés qu’en présence d’un préjudice avéré.
Dernière mise à jour : 5 février 2026
L’essentiel
- Créance de loyer impayé de 888,68€ reconnue.
- Responsabilité du gérant liquidateur limitée sans faute prouvée.
- Preuve d’un contrat de bail et sommations requise.
- Dommages et intérêts nécessitent un préjudice distinct.
- Dépens à la charge de la partie perdante.
Contexte de l’affaire
En mars 2024, le bailleur a sommé le liquidateur de régler des loyers impayés pour les mois de juin, juillet et août 2023, s’élevant à 888,68 €. En février 2025, le bailleur a assigné le liquidateur et la société devant le tribunal judiciaire, demandant la reconnaissance de la responsabilité personnelle du liquidateur, le paiement des loyers dus, ainsi que des dommages et intérêts pour résistance abusive.
Le tribunal a prononcé la clôture de la procédure en juillet 2025, mais ni le liquidateur ni la société n’étaient présents lors des audiences. En janvier 2026, l’affaire a été mise en délibéré. Le juge a statué sur la créance, considérant que le bailleur avait droit au paiement des loyers impayés, malgré le départ anticipé du preneur, et a jugé que la responsabilité personnelle du liquidateur n’était pas engagée pour des fautes détachables de ses fonctions.
Le tribunal a condamné le liquidateur à payer la somme due, mais a débouté le bailleur de sa demande de dommages et intérêts, n’ayant pas prouvé de préjudice distinct. En outre, le liquidateur a été condamné aux dépens et à verser une somme au titre des frais de justice. Le jugement a été déclaré exécutoire par provision.
Question juridique
Règle de droit & textes applicables
- Existence d’une créance certaine, prouvée par des documents tels que le contrat de bail et les sommations de paiement.
- Absence de faute détachable des fonctions du gérant liquidateur, ne justifiant pas la responsabilité personnelle.
- Non-justification d’un préjudice distinct par le créancier, excluant l’octroi de dommages et intérêts.
- Liquidateur tenu de payer les créances même en cas de liquidation de la société.
- Intérêts moratoires dus à compter de la mise en demeure, conformément aux dispositions légales.
- Partie perdante condamnée aux dépens, incluant les frais de sommation.
- Jugement exécutoire par provision, permettant une exécution rapide des décisions de justice.
Réflexe juridique
Preuves retenues (ce qui a fait pencher la décision)
- Procès-verbal de constat du 21 août 2023
- Courriel en date du 11 juin 2023
- Sommation de payer du 14 mars 2024
- Contrat de bail commercial du 5 novembre 2020
- Extrait d’immatriculation produit en date du 25 juin 2025
Conséquences pratiques
Le jugement rendu impose au liquidateur de la société en liquidation de régler la créance de loyer impayé, ce qui pourrait affecter la gestion des actifs de la société. Le demandeur, quant à lui, obtient une reconnaissance de sa créance, mais ne reçoit pas de dommages et intérêts, ce qui limite sa compensation globale.
- Le liquidateur doit s’acquitter de la somme de 888,68€ avec intérêts, impactant les ressources de la société en liquidation.
- Le liquidateur est également condamné à payer 2 000 euros au titre de l’article 700, augmentant la charge financière.
- Le demandeur ne reçoit pas de dommages et intérêts, ce qui limite sa récupération financière totale.
- Les dépens, y compris les frais de sommation, sont à la charge du liquidateur, ce qui pourrait affecter la liquidation des actifs.
- Le jugement étant exécutoire par provision, le demandeur peut rapidement agir pour récupérer les sommes dues.
- Le liquidateur doit prouver qu’il n’a pas commis de faute détachable pour éviter d’autres responsabilités personnelles.
Checklist (à faire / à éviter)
À faire
- Produire le contrat de bail commercial.
- Envoyer une sommation de paiement.
- Constituer un dossier avec le procès-verbal de constat.
- Vérifier l’existence d’un préjudice distinct pour les dommages.
- Demander l’exécution provisoire du jugement.
À éviter
- Ignorer les délais de mise en demeure.
- Omettre de prouver la créance par des documents.
- Engager la responsabilité du gérant sans preuve de faute.
- Réclamer des dommages sans préjudice distinct.
- Ne pas tenir compte des dépens à la charge de la partie perdante.
FAQ / Q-R juridiques
Quelle est la règle de droit applicable concernant les obligations du preneur en matière de bail commercial ?
Le preneur est tenu de deux obligations principales selon l’article 1728 du code civil : 1° D’user de la chose louée raisonnablement, et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail, ou suivant celle présumée d’après les circonstances, à défaut de convention ; 2° De payer le prix du bail aux termes convenus. En l’espèce, le preneur a quitté les lieux de manière anticipée, mais reste redevable des loyers impayés.
Quelles sont les conditions de recevabilité d’une action en responsabilité personnelle contre un gérant liquidateur ?
La recevabilité d’une action en responsabilité personnelle engagée par un créancier à l’encontre du dirigeant d’une société mise en procédure collective est subordonnée à l’allégation d’un préjudice personnel distinct de celui des autres créanciers, résultant d’une faute du dirigeant séparable de ses fonctions. En l’espèce, l’absence de paiement des loyers et la désignation du gérant comme liquidateur ne caractérisent pas une faute détachable.
Quels sont les critères pour établir la responsabilité personnelle d’un gérant liquidateur ?
Selon l’article L. 223-22 du code de commerce, les gérants sont responsables envers les tiers des fautes commises dans leur gestion. Toutefois, pour établir la responsabilité personnelle, il faut démontrer une faute détachable des fonctions de gérant. En l’espèce, le demandeur n’a pas réussi à prouver une telle faute.
Quelle est la règle applicable concernant les intérêts moratoires en cas de retard de paiement ?
L’article 1231-6 du code civil stipule que les dommages et intérêts dus à raison du retard dans le paiement d’une obligation de somme d’argent consistent dans l’intérêt au taux légal, à compter de la mise en demeure. En l’espèce, le créancier a droit aux intérêts sur la somme due à compter de la sommation de payer.
Quels sont les critères pour la fixation des dépens et des frais selon le code de procédure civile ?
Les articles 695, 696 et 700 du code de procédure civile prévoient que la partie qui succombe doit supporter les dépens, et que les frais non compris dans les dépens en suivent le sort. En l’espèce, le liquidateur a été condamné aux dépens, y compris le coût de la sommation de payer.
Quels éléments déterminants ont été retenus par la juridiction pour juger de la créance ?
La juridiction a retenu que le créancier a produit des documents prouvant l’existence de la créance, notamment le procès-verbal de constat, le courriel, la sommation de payer et le contrat de bail. L’absence de constitution de la société et du liquidateur a conduit à considérer la créance comme certaine.
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
MINUTE N° :
1ère Chambre Baux commerciaux
N° RG 25/01506 – N° Portalis DB3E-W-B7J-NEUO
En date du : 15 janvier 2026
Jugement de la 1ère Chambre en date du quinze janvier deux mil vingt six
COMPOSITION DU TRIBUNAL
L’affaire a été débattue à l’audience publique du 20 novembre 2025 devant Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente statuant en juge unique, assistée de Amélie FAVIER, greffier.
A l’issue des débats, la présidente a indiqué que le jugement, après qu’elle en ait délibéré conformément à la loi, serait rendu par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026.
Signé par Prune HELFTER-NOAH, présidente et Amélie FAVIER, greffier présent lors du prononcé.
DEMANDERESSE :
Madame [D] [Z], née le 18 Janvier 1963 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 5]
représentée par Me Jean-michel GARRY, avocat au barreau de TOULON
DEFENDEURS :
S.A.R.L. APS RENOV BATI, dont la dernière adresse connue est sis [Adresse 2], prise la personne de son représentant légal
défaillante
Monsieur [G] [K] [N], né le 03 Février 1969 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1]
défaillant
Grosses délivrées le :
à :
Me Jean-michel GARRY – 1011
EXPOSE DU LITIGE
Par acte sous seing privé du 5 novembre 2020, [D] [Z] a consenti à la société en formation APS RENOV BATI, agissant par le biais de ses cogérants [G] [K] [N] et [C] [V] [X], un bail commercial d’une durée de 9 ans prenant effet le 31 octobre 2020, portant sur un local de 122 m2 situé [Adresse 3] (83), moyennant un loyer annuel de 10 200€ HT, soit 850€ par mois à compter du mois de mai 2021, le loyer étant réduit jusqu’à cette date selon modalités au bail.
La SARL APS RENOV BATI, immatriculée au RCS de [Localité 7] à compter du 10 décembre 2020, a fait l’objet d’une liquidation amiable à compter du 31 juillet 2023, selon publicité dans un journal d’annonces légales en date du 20 octobre 2023, et [G] [K] [N] nommé liquidateur.
Par acte de commissaire de justice en date du 14 mars 2024, [D] [Z] a fait sommation à [G] [K] [N] de payer sans délai la somme de 888,68€ correspondant aux loyers de juin, juillet et août 2023 (soit 21 jours) restés impayés.
Par actes extrajudiciaires en date du 21 et du 28 février 2025, [D] [Z] a fait assigner [G] [K] [N] et la société APS RENOV BATI devant le tribunal judiciaire de Toulon aux fins de :
Juger au regard des fautes commises par [G] [K] [N] que celui-ci engage sa responsabilité personnelle en qualité de gérant liquidateur,
Condamner in solidum [G] [K] [N] et la société APS RENOV BATI au paiement de la somme de 888,68€ correspondant au solde des loyers impayés ainsi qu’au paiement de la taxe d’ordures ménagères pour l’année 2023,
Juger que la condamnation à intervenir portera intérêt au taux légal à compter de la sommation de payer signifiée en date du 14 mars 2024 et demeurée infructueuse,
Condamner in solidum [G] [K] [N] et la société APS RENOV BATI au paiement de la somme de 3 000€ à titre de dommages et intérêts au regard de la résistance abusive à respecter les obligations principales découlant du bail commercial,
Juger n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de droit de la décision à intervenir seule à même de garantir les droits de la bailleresse,
Condamner in solidum [G] [K] [N] et la société APS RENOV BATI au paiement de la somme de 2 500€ au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,
Condamner in solidum [G] [K] [N] et la société APS RENOV BATI aux entiers dépens de l’instance en ce compris le coût de la sommation de payer dont distraction au profit de la SELARL cabinet GARRY et associés sur son affirmation de droit.
Par ordonnance du 1er juillet 2025, le juge de la mise en état a prononcé la clôture de la procédure au 20 octobre 2025 et a fixé l’affaire à l’audience de plaidoirie du 20 novembre 2025.
[G] [K] [N], régulièrement assigné à étude le 21 février 2025, n’était ni présent ni représenté.
La société APS RENOV BATI a fait l’objet d’un procès-verbal de recherches infructueuses en date du 28 février 2025. Elle n’était ni présente ni représentée.
L’affaire a été mise en délibéré au 15 janvier 2026.
MOTIFS DE LA DÉCISION
Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond. Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.
Sur l’existence de la créance
Aux termes de l’article 1728 du code civil : » Le preneur est tenu de deux obligations principales :
1° D’user de la chose louée raisonnablement, et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail, ou suivant celle présumée d’après les circonstances, à défaut de convention ;
2° De payer le prix du bail aux termes convenus. »
Il ressort des documents produits par [D] [Z], et notamment du procès-verbal de constat du 21 août 2023, d’un courriel en date du 11 juin 2023, de la sommation de payer du 14 mars 2024 et du contrat de bail commercial du 5 novembre 2020 que si le preneur a quitté les lieux de manière anticipée le 21 août 2023 avec l’accord du bailleur, il reste devoir la somme de 888,68€ au titre des loyers impayés de juin, juillet et août 2023 (soit 21 jours) ainsi que de la taxe sur les ordures ménagères pour l’année 2023, après déduction du dépôt de garantie et d’une facture émise par la société APS RENOV BATI.
Faute de s’être constitués, la société APS RENOV BATI et [G] [K] [N] n’ont pas été en mesure d’apporter d’éléments explicatifs. Il y a donc lieu de considérer la créance comme certaine.
Sur la demande de condamnation in solidum
Il résulte de l’article L. 223-22 du code de commerce que les gérants sont responsables, individuellement ou solidairement, selon le cas, envers la société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés à responsabilité limitée, soit des violations des statuts, soit des fautes commises dans leur gestion.
Aux termes de l’article L. 237-24 du code de commerce, le liquidateur représente la société. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif, même à l’amiable. Il est habilité à payer les créanciers et répartir le solde disponible.
[D] [Z] demande de condamner in solidum la société APS RENOV BATI et l’ancien gérant [G] [K] [N] à payer à [D] [Z] la somme de 888,68€, avec intérêts de droit à compter de la signification de la sommation de payer du 14 mars 2024, en raison de fautes de gestion engageant la responsabilité personnelle du gérant, sur le fondement de l’article L. 223-22 du code de commerce.
La recevabilité d’une action en responsabilité personnelle engagée par un créancier à l’encontre du dirigeant d’une société mise en procédure collective, pour des faits antérieurs à l’ouverture de la procédure collective, est subordonnée à l’allégation d’un préjudice personnel distinct de celui des autres créanciers résultant d’une faute du dirigeant séparable de ses fonctions.
En l’espèce, ni l’absence de paiement des loyers contractuellement dus au titre du bail commercial ni la désignation de [G] [K] [N] comme liquidateur ne caractérisent une faute détachable des fonctions de gérant de la société APS RENOV BATI.
[D] [Z] sera donc déboutée de sa demande de condamnation in solidum.
La SARL APS RENOV BATI n’ayant pas été radiée du RCS, ainsi qu’il ressort de l’extrait d’immatriculation produit en date du 25 juin 2025, [G] [K] [N], agissant en qualité de liquidateur de la SARL APS RENOV BATI, sera condamné au paiement de la créance.
Sur les dommages et intérêts
L’article 1231-1 du code civil dispose que le débiteur est condamné, s’il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l’inexécution de l’obligation, soit à raison du retard dans l’exécution, s’il ne justifie pas que l’exécution a été empêchée par la force majeure.
L’article 1231-6 du code civil ajoute que les dommages et intérêts dus à raison du retard dans le paiement d’une obligation de somme d’argent consistent dans l’intérêt au taux légal, à compter de la mise en demeure.
Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d’aucune perte. Le créancier auquel son débiteur en retard a causé, par sa mauvaise foi, un préjudice indépendant de ce retard, peut obtenir des dommages et intérêts distincts de l’intérêt moratoire.
En l’espèce, [D] [Z] ne justifie pas d’un préjudice indépendant du retard causé et non réparé par les intérêts moratoires. Elle sera donc déboutée de sa demande de dommages et intérêts. En revanche, il y a lieu de condamner [G] [K] [N], agissant en qualité de liquidateur de la SARL APS RENOV BATI, à payer à [D] [Z] les intérêts au taux légal sur la somme de 888,18€ à compter de la sommation de payer signifiée le 14 mars 2024.
Sur les demandes accessoires
Il résulte des dispositions combinées des articles 695, 696 et 700 du code de procédure civile que la partie qui succombe doit supporter les dépens, et que les frais non compris dans les dépens en suivent le sort.
En l’espèce, [G] [K] [N], agissant en qualité de liquidateur de la société APS RENOV BATI, étant la partie perdante, il est condamné aux dépens, qui comprennent le coût de la sommation de payer, dont distraction au profit de la SELARL cabinet GARRY et associés sur son affirmation de droit.
Il sera également condamné à payer une somme de 2 000€ à [D] [Z] au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Conformément à l’article 514 du code de procédure civile, il convient de rappeler que le présent jugement est, de plein droit, exécutoire par provision.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant par jugement rendu par défaut, en dernier ressort, par mise à disposition au greffe,
CONDAMNE [G] [K] [N], agissant en qualité de liquidateur de la SARL APS RENOV BATI, à payer à [D] [Z] la somme de 888,68€ avec intérêts de droit à compter du 14 mars 2024 ;
DEBOUTE [D] [Z] de sa demande de dommages et intérêts ;
CONDAMNE [G] [K] [N], agissant en qualité de liquidateur de la SARL APS RENOV BATI, aux dépens, qui comprennent le coût de la sommation de payer, dont distraction au profit de la SELARL cabinet GARRY et associés sur son affirmation de droit ;
CONDAMNE [G] [K] [N], agissant en qualité de liquidateur de la SARL APS RENOV BATI, à payer une somme de 2 000 euros à [D] [Z] au titre de l’article 700 du code de procédure civile;
RAPPELLE que le présent jugement est, de plein droit, exécutoire par provision.
AINSI JUGE EN AUDIENCE PUBLIQUE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
🇫🇷 Point juridique LegalPlanet.pro rédigé à partir de cette décision de justice Tribunal judiciaire de Toulon, 15 janvier 2026, RG n° 25/01506 — Thématiques associées : Baux d’habitation / Logement — Responsabilité des gérants liquidateurs — Paternité des données brutes : Ministère de la justice — Licence Open Data — Date de dernière mise à jour des données réutilisées 5 février 2026.
Droit de la location d'habitation
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