Hospitalisation psychiatrique : conditions légales et maintien des soins nécessaires
Juridiction :
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Date :
12 mars 2026
Numéro RG :
26/00739
Citation exacte complète :
Hospitalisation psychiatrique : conditions légales et maintien des soins nécessaires – Tribunal judiciaire de Bordeaux, 12 mars 2026, N° de RG 26/00739
Variantes exactes de recherche :
Hospitalisation psychiatrique : conditions légales et maintien des soins nécessaires – Tribunal judiciaire de Bordeaux, 12 mars 2026, N° de RG 26/00739
TJ Bordeaux 12 mars 2026 RG 26/00739
RG 26/00739
N° RG 26/00739
N° de RG 26/00739
26/00739 Hospitalisation psychiatrique
Résumé :
Hospitalisation psychiatrique : conditions légales et maintien des soins nécessaires – Tribunal judiciaire de Bordeaux, 12 mars 2026, N° de RG 26/00739
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 12 mars 2026, N° de RG 26/00739 – Thématiques : Hospitalisation psychiatrique – Conditions légales
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– Dernière MAJ données : 4 avril 2026