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Propriété intellectuelle
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Décision recherchée :
Droit du travail : recours en appel pour non-respect des temps de pause et heures supplémentaires
Juridiction :
Cour d’appel de Montpellier
Date :
25 mars 2026
Numéro RG :
23/01871
Citation exacte complète :
Droit du travail : recours en appel pour non-respect des temps de pause et heures supplémentaires – Cour d’appel de Montpellier, 25 mars 2026, 23/01871.
Variantes exactes de recherche :
Droit du travail : recours en appel pour non-respect des temps de pause et heures supplémentaires – Cour d’appel de Montpellier, 25 mars 2026, 23/01871
CA Montpellier 25 mars 2026 RG 23/01871
RG 23/01871
N° RG 23/01871
N° de RG 23/01871
23/01871 Droit du travail
Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Montpellier, 25 mars 2026, 23/01871 relative au droit du travail : recours en appel pour non-respect des temps de pause et heures supplémentaires.
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel de Montpellier, 25 mars 2026, 23/01871 – Thématiques : Travail / Licenciement – Droit du travail
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 4 avril 2026
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