Décision recherchée :
Piscine défectueuse : les propriétaires peuvent-ils obtenir réparation des désordres et des pertes de chance ?
Juridiction :
Cour d’appel de Rouen
Date :
08 avril 2026
Numéro RG :
24/04320
Citation exacte complète :
Piscine défectueuse : les propriétaires peuvent-ils obtenir réparation des désordres et des pertes de chance ? – Cour d’appel de Rouen, 8 avril 2026, N° de RG 24/04320
Variantes exactes de recherche :
Piscine défectueuse : les propriétaires peuvent-ils obtenir réparation des désordres et des pertes de chance ? – Cour d’appel de Rouen, 8 avril 2026, N° de RG 24/04320
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RG figurant ici Piscine défectueuse : les propriétaires peuvent-ils obtenir réparation des désordres et des pertes de chance ? – Cour d’appel de Rouen, 8 avril 2026, N° de RG 24/04320
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Numéro figurant ici avec thème, exemple de sortie : 24/04320 Piscine défectueuse
Résumé :
Piscine défectueuse : les propriétaires peuvent-ils obtenir réparation des désordres et des pertes de chance ? – Cour d’appel de Rouen, 8 avril 2026, N° de RG 24/04320
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel de Rouen, 8 avril 2026, N° de RG 24/04320 – Thématiques : Procédure – Réparation des désordres
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 13 avril 2026