Décision recherchée :
Irrecevabilité des demandes en appel : quelles sont les conditions pour agir ?
Juridiction :
Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Date :
02 avril 2026
Numéro RG :
25/09366
Citation exacte complète :
Irrecevabilité des demandes en appel : quelles sont les conditions pour agir ? – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 2 avril 2026, N° de RG 25/09366
Variantes exactes de recherche :
Irrecevabilité des demandes en appel : quelles sont les conditions pour agir ? – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 2 avril 2026, N° de RG 25/09366
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Numéro figurant ici avec thème, exemple de sortie : 25/09366 Irrecevabilité des demandes en appel
Résumé :
Irrecevabilité des demandes en appel : quelles sont les conditions pour agir ? – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 2 avril 2026, N° de RG 25/09366
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel d’aix-en-provence, 2 avril 2026, N° de RG 25/09366 – Thématiques : Procédure – Irrecevabilité des demandes
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 13 avril 2026