Fonction publique aéronautique : gérer l’indemnité temporaire de mobilité

1. Cadre juridique de l’indemnité temporaire de mobilité dans la fonction publique aéronautique

1.1. L’arrêté du 24 avril 2026, publié au Journal officiel de la République française du 8 mai 2026 (Texte 49 sur 141), s’inscrit dans le cadre du décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d’une indemnité temporaire de mobilité. Il précise, pour la direction générale de l’aviation civile (DGAC) et le bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile (BEA), les emplois susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité (ITM) ainsi que les paramètres de son versement.

1.2. L’article 1er de l’arrêté dispose qu’« au sein de la direction générale de l’aviation civile et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile, les emplois susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé sont déterminés en annexe au présent arrêté ». L’annexe devient ainsi l’outil central de gestion de l’ITM pour la fonction publique aéronautique, en listant de manière détaillée les postes concernés.

1.3. L’article 2 précise que cette annexe « fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l’article 1er, le montant de l’indemnité dans la limite du montant maximal fixé par l’arrêté du 17 avril 2008 susvisé et la période de référence requise pour son versement ». La logique de gestion de l’ITM repose donc sur deux paramètres principaux : une durée d’occupation de l’emploi, exprimée en années, et un montant ITM plafonné.

1.4. L’article 3 abroge l’arrêté du 18 novembre 2025 qui déterminait précédemment les emplois de la DGAC et du BEA ouvrant droit à l’ITM. Cette abrogation marque une actualisation de la cartographie des postes, en intégrant l’évolution des structures (directions, subdivisions, pôles) et des besoins en mobilité au sein de la fonction publique aéronautique.

1.5. L’article 4 prévoit que le texte est publié au Journal officiel de la République française, ce qui lui confère son caractère exécutoire. L’arrêté est signé « Pour le ministre et par délégation » par la sous-directrice des compétences et des ressources humaines, F. Bureaud, ce qui souligne que l’ITM est un instrument de gestion des compétences et des ressources humaines au sein du ministère des transports.

2. Logique générale de l’indemnité temporaire de mobilité

2.1. L’indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 a pour objet de favoriser la mobilité géographique et fonctionnelle des agents publics. Dans le champ de la fonction publique aéronautique, l’arrêté du 24 avril 2026 en donne une déclinaison opérationnelle en ciblant des emplois spécifiques de la DGAC, du BEA et des services associés (DSAC, DSNA, SNA, SIR, STAC, etc.).

2.2. La quasi-totalité des emplois listés dans l’annexe sont assortis d’une durée d’occupation de 3 ans, parfois portée à « 3 à 5 ans » pour certains postes techniques (par exemple les techniciens de laboratoire ou techniciens informatiques au STAC). Cette durée constitue la période de référence requise pour le versement de l’ITM, traduisant une volonté de stabiliser les agents sur des postes jugés sensibles ou difficiles, tout en reconnaissant l’effort de mobilité.

2.3. Le montant ITM est, dans la très grande majorité des cas, fixé à 10 000 €. Une exception notable apparaît pour l’emploi d’Agent BRIA (Bureau régional d’information aéronautique) à Pointe-à-Pitre, pour lequel le montant est de 8 000 €. Cette différenciation montre que, même dans un cadre homogène, l’ITM peut être modulée en fonction de la nature du poste, de son attractivité ou de ses contraintes spécifiques.

2.4. L’architecture de l’annexe révèle une approche territoriale et fonctionnelle : les emplois sont présentés par commune, par direction (BEA, CRNA, DNUM, DSAC, DSNA, SIR, SNA, SNIA, STAC, etc.) et par intitulé de l’emploi. Cette structuration permet une lecture fine des besoins de mobilité dans l’ensemble du réseau de la navigation aérienne, de la sécurité de l’aviation civile et des services techniques associés.

3. Emplois du BEA et de la DGAC : focus sur Le Bourget et les centres en route

3.1. Au Le Bourget, au sein du BEA, plusieurs emplois sont éligibles à l’ITM, tous assortis d’une durée d’occupation de 3 ans et d’un montant ITM de 10 000 €. Il s’agit notamment de l’Adjoint au chef de pôle ressources financières, du Chef de pôle ressources humaines, du Chef du pôle GEODE, des postes d’Enquêteur généraliste et d’Enquêteur spécialisé, ainsi que des fonctions de Gestionnaire administratif, de Gestionnaire administratif*BEA/COM et de Secrétaire de direction. La présence de ces emplois dans la liste souligne l’importance stratégique du BEA dans la sécurité de l’aviation civile et la nécessité d’y attirer et fidéliser des profils qualifiés.

3.2. Dans les centres en route de la navigation aérienne (CRNA), l’annexe mentionne, à Reims (CRNA/E) et à Athis-Mons (CRNA/N), des postes d’Ingénieur de maintenance et de Premier contrôleur, tous éligibles à une ITM de 10 000 € pour une durée de 3 ans. Ces emplois sont au cœur de la gestion du trafic aérien en route et impliquent des responsabilités techniques et opérationnelles élevées, justifiant l’utilisation de l’ITM comme levier de mobilité et de stabilisation des effectifs.

4. Direction du numérique (DNUM) : mobilité et expertise technique à Athis-Mons

4.1. L’DNUM (direction du numérique) à Athis-Mons concentre un nombre important d’emplois éligibles à l’ITM, tous avec une durée d’occupation de 3 ans et un montant ITM de 10 000 €. On y trouve des postes d’Adjoint au chef du domaine ETN, d’Adjoint au chef de domaine SPS, d’Adjoint chef de pôle PNM/PNM3, d’Architecte technique ADS/ATD, de Chargé de mission HERMES, de Chef de pôle ADS/ARCHI et de Chef de pôle SPS/GRS.

4.2. L’annexe recense également une série de chefs de projet : Chef de projet ADS/ATD, Chef de projet ETN/OIT, Chef de projet ETN/PDT, Chef de projet MOA HERMES, Chef de projet MOE ETN/ABC, Chef de projet MOE HERMES, Chef de projet PNM/PNM1, Chef de projet PNM/PNM2, Chef de projet PNM/PNM3, Chef de projet QPSO, Chef de projet SPS/MSA. Ces intitulés traduisent la complexité des systèmes numériques de la navigation aérienne et la nécessité de compétences pointues en maîtrise d’ouvrage (MOA) et maîtrise d’œuvre (MOE).

4.3. Des fonctions de Directeur de projet MOA à ETN et de Directeur de projet PNM3, ainsi que des postes d’Expert ETN/ABC et de Responsable qualité QPSO, complètent ce dispositif. L’ITM apparaît ici comme un outil d’attractivité pour des profils d’expertise technique et de management de projet dans un environnement numérique critique pour la sécurité et la fluidité du trafic aérien.

5. Direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC) : surveillance et fonctions régaliennes

5.1. À Matoury (DSAC/AG), l’annexe mentionne les emplois d’Adjoint au délégué, de Délégué et d’Inspecteur de la surveillance, tous assortis d’une durée d’occupation de 3 ans et d’un montant ITM de 10 000 €. Ces postes sont au cœur de la surveillance et de la régulation de l’aviation civile en Guyane, territoire à forts enjeux opérationnels.

5.2. À Athis-Mons (DSAC/N), plusieurs emplois sont éligibles : Adjoint au chef de division DS-N/DT/AG, Assistant de subdivision DS-N/DT/AG/FOR, Chargé d’affaires DS-N/DT/NA, Chef de subdivision DS-N/DT/TA/TAC4, ainsi que de nombreux postes d’Inspecteur de la surveillance (DS-N/DT/AG/AEA, DS-N/DT/AG/OA, DS-N/DT/AER/AHH, DS-N/DT/SUR/FR). Ces fonctions structurent la surveillance technique et opérationnelle des acteurs de l’aviation civile dans le nord de la France.

5.3. L’emploi de Spécialiste régalien DS-N/DT/RDD/RAE illustre la dimension régalienne de la DSAC, en lien avec la réglementation et l’exercice de prérogatives de puissance publique. L’ITM de 10 000 € pour 3 ans contribue à sécuriser ces postes à forte responsabilité.

5.4. Dans d’autres territoires, l’annexe recense des emplois DSAC/N et DSAC/NE : à Lesquin (Adjoint au délégué territorial DS-N/DEL/HDF-N/DIR), à Roissy (Adjoint au chef de division AER, Chef de programme DS-N/DSR/AER), à Entzheim (Chef de projet DS-NE/ADT, Chef de subdivision DS-NE/ADT/OPA/TAS, Inspecteur de surveillance DS-NE/ADT/PN, Responsable qualité), à Saint-Louis (Chef de projet DS-NE/ADT/BM), et à Pamandzi (Adjoint au délégué de Mayotte DEL/MAY/DIR). Tous ces emplois bénéficient d’une ITM de 10 000 € pour 3 ans, ce qui traduit une politique homogène de soutien à la mobilité dans les services de sécurité de l’aviation civile.

6. Direction des services de la navigation aérienne (DSNA) et services de la navigation aérienne (SNA)

6.1. Au sein de la DSNA, l’annexe mentionne à Athis-Mons des postes d’Adjoint chef de division ICNA, de Chargé de mission et de Gestionnaire RH, tous éligibles à une ITM de 10 000 € pour 3 ans. À Lille, un emploi d’Assistant de subdivision est également concerné. En Nouvelle-Calédonie, des postes d’Expert sénior et d’Ingénieur de maintenance sont listés, tandis qu’à Orly figurent des emplois d’Ingénieur de maintenance et de Premier contrôleur. À Saint-Pierre-et-Miquelon (DSNA/SPM), les fonctions d’Ingénieur maintenance, de Premier contrôleur d’approche et de Technicien informatique sont également éligibles.

6.2. Les services de la navigation aérienne (SNA) sont largement représentés. En Guyane (SNA/AG, Cayenne et Le Lamentin), l’annexe recense des postes de 1er contrôleur d’approche Félix Eboué – Subdivision Exploitation, d’Assistant de subdivision Félix Eboué – Contrôle, d’Assistant de subdivision Félix Eboué – QS, de Chargé d’affaires Félix Eboué – Subdivision Exploitation, de Chef de centre Félix Eboué – Direction, de Chef de subdivision Félix Eboué – Subdivision Exploitation, d’Electrotechnicien, d’Expert sénior Félix Eboué – Subdivision Technique, d’Ingénieur maintenance, de Spécialiste exploitation Félix Eboué – Contrôle et de Spécialiste exploitation Félix Eboué – QS, ainsi que des postes d’Ingénieur de maintenance et de Premier contrôleur au Lamentin. Tous ces emplois sont assortis d’une ITM de 10 000 € pour 3 ans.

6.3. En Guadeloupe (SNA/AG, Pointe-à-Pitre), l’annexe mentionne un Assistant de subdivision QS, un Chef de division CA, un Agent BRIA (montant ITM 8 000 €), un Ingénieur de maintenance et un Premier contrôleur, tous avec une durée de 3 ans. La présence d’un montant réduit pour l’Agent BRIA illustre une modulation interne à la grille des emplois SNA.

6.4. Dans le nord et l’est de la France, les SNA/N et SNA/NE sont également couverts : à Beauvais (Assistant de subdivision, Ingénieur de maintenance, Premier contrôleur), à Lille (Ingénieur de maintenance, Premier contrôleur), à Bâle-Mulhouse (Assistant de subdivision, Ingénieur de maintenance, Premier contrôleur), à Dijon (Ingénieur de maintenance), à Entzheim (Chef de subdivision RVT, Expert sénior, Ingénieur de maintenance, Premier contrôleur), à Strasbourg (Premier contrôleur, Subdivision étude : assistant de subdivision : concepteur de procédure). Tous ces emplois bénéficient d’une ITM de 10 000 € pour 3 ans.

6.5. Dans l’océan Indien, à Mayotte (SNA/OI), les emplois de Chef de la circulation aérienne, de Contrôleur d’aérodrome – Circulation aérienne et d’Ingénieur maintenance – Division technique sont éligibles à l’ITM (10 000 € pour 3 ans). En région parisienne, au sein de SNA/RP/CDG, l’annexe liste un Chef de service LBG (CDG-LB), des Premiers contrôleurs (CDG-LB et Le Bourget), un Agent vigie Trafic et un Ingénieur de maintenance à Roissy. À Melun (SNA/RP/Orly AG), sont mentionnés un Assistant de subdivision Etude-QS, un Chef d’organisme et un Premier contrôleur, tandis qu’à Toussus-le-Noble figure un poste de Contrôleur d’aérodrome. Tous ces emplois sont assortis d’une ITM de 10 000 € pour 3 ans.

7. Services interrégionaux (SIR), services techniques (SNIA, STAC) et autres structures

7.1. Les services interrégionaux (SIR) sont également concernés. À Dijon (SIR/E), un poste de Responsable logistique est éligible à l’ITM (10 000 € pour 3 ans). À Bonneuil (SIR/GP), l’annexe mentionne un Electrotechnicien et un Gestionnaire de la gestion collective des ressources humaines, avec les mêmes paramètres d’ITM.

7.2. À Athis-Mons (SIR/N), plusieurs emplois sont listés : Adjoint au chef de division Ressources Humaines, Assistant de prévention, Chef de division Informatique de gestion, Chef de division ressources Humaines, Gestionnaire contrôle interne et immobilisation, Gestionnaire ressources Humaines, Gestionnaire finances, Responsable management de la qualité, Technicien informatique. À Lesquin (SIR/N), un Technicien informatique est également éligible. À Lille, Orly et Roissy (SIR/N), des postes de Technicien de maintenance Bâtiments et Equipements sont mentionnés, ainsi qu’un Technicien informatique à Roissy. Tous ces emplois bénéficient d’une ITM de 10 000 € pour 3 ans.

7.3. Dans l’océan Indien, à Mayotte (SIR/OI), un emploi d’Opérateur de Maintenance, Sécurité Infrastructures & Équipements – Antenne Mayotte est éligible à l’ITM (10 000 € pour 3 ans). Dans le Pacifique, à Wallis-et-Futuna (SEAC-WF), un poste de Chef de subdivision est également concerné, ce qui illustre la prise en compte des territoires ultramarins dans la politique de mobilité.

7.4. Le SNIA (service national d’ingénierie aéroportuaire) apparaît à Orly avec un emploi de Chargé d’opérations SNIA/N/ORLY/AMO, éligible à une ITM de 10 000 € pour 3 ans. Ce poste illustre le lien entre ingénierie aéroportuaire et mobilité des agents.

7.5. Le STAC (service technique de l’aviation civile), basé à Bonneuil-sur-Marne, est particulièrement bien représenté. L’annexe mentionne des emplois d’Adjoint chef du laboratoire Etudes et expertise SA/L2E, de Chargé de programme gestion du patrimoine (STAC/SA/L2E), de Chargé de projet, coordonnateur de programmes d’essais d’aptitude SA/Laboratoire Etudes et expertise, de Chef de cabinet (STAC/CAB), de Chef de division SSE (STAC/SA/SSE), de Chef de laboratoire LRES (STAC/SE/S/LRES), de Chef de programme Chaussées aéronautiques (STAC/SA/SSE), de Chef de programme SA/SAP, de Chef de projet (STAC/ESSOP/S2P), ainsi que des postes de Technicien de laboratoire L2E/AF et de Technicien informatique ASID/APGI (tous deux avec une durée d’occupation de 3 à 5 ans et un montant ITM de 10 000 €), et un emploi de Gestionnaire budgétaire ASID/ACCASID/ACC (3 ans, 10 000 €). Cette liste met en évidence le rôle du STAC dans les études et expertises, la gestion du patrimoine, les programmes d’essais, la sécurité des infrastructures et la gestion budgétaire, et l’usage de l’ITM pour soutenir la mobilité vers ces fonctions techniques et d’encadrement.

8. Analyse transversale : gestion de la mobilité et attractivité des postes

8.1. L’ensemble de l’annexe montre que l’indemnité temporaire de mobilité est utilisée comme un instrument de gestion des ressources humaines ciblant des postes à forte technicité, à responsabilité ou situés dans des zones géographiques particulières (ultramarines, plateformes majeures, centres techniques). La récurrence du montant ITM de 10 000 € pour une durée d’occupation de 3 ans traduit une volonté de standardisation, tout en laissant place à quelques ajustements (montant de 8 000 € pour l’Agent BRIA, durées de 3 à 5 ans pour certains techniciens au STAC).

8.2. Les emplois éligibles couvrent un spectre large : contrôleurs aériens (Premier contrôleur, 1er contrôleur d’approche, Contrôleur d’aérodrome, Chef de la circulation aérienne), ingénieurs de maintenance, experts seniors, techniciens informatiques, électrotechniciens, responsables logistiques, gestionnaires RH et gestionnaires budgétaires, chefs de projet et directeurs de projet, inspecteurs de la surveillance, spécialistes régalien, chefs de centre, chefs de subdivision, chefs de division, chefs de programme, chefs de laboratoire, adjoints au délégué et délégués. Cette diversité montre que la mobilité est encouragée à tous les niveaux de la chaîne opérationnelle et managériale de la fonction publique aéronautique.

8.3. La répartition géographique des emplois (Le Bourget, Reims, Athis-Mons, Matoury, Lesquin, Roissy, Entzheim, Saint-Louis, Pamandzi, Lille, Nouvelle-Calédonie, Orly, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Dijon, Bonneuil, Mayotte, Cayenne, Le Lamentin, Pointe-à-Pitre, Beauvais, Bâle-Mulhouse, Strasbourg, CDG-LB, Melun, Toussus-le-Noble, Bonneuil-sur-Marne, etc.) met en lumière une politique de mobilité couvrant l’ensemble du réseau national et ultramarin de l’aviation civile. L’ITM contribue ainsi à l’attractivité des postes dans des contextes parfois isolés ou techniquement exigeants.

8.4. En abrogeant l’arrêté du 18 novembre 2025 et en actualisant la liste des emplois éligibles, l’arrêté du 24 avril 2026 adapte le dispositif de l’ITM aux évolutions organisationnelles (création ou réorganisation de divisions, de pôles, de domaines) et aux nouveaux besoins en compétences. La mention explicite de la sous-directrice des compétences et des ressources humaines comme signataire renforce l’idée que l’ITM est un levier structurant de la politique de mobilité et de fidélisation dans la fonction publique aéronautique.