Aviation : guide juridique
Cette page centralise les ressources LegalPlanet consacrées au droit de l’aviation et au secteur aérien : nouvelles publications, jurisprudence, contrats, mini-guides pratiques, encyclopédie juridique et formations.
📑 Sommaire
Utilisez les rubriques ci-dessous pour retrouver rapidement un article récent, une décision, un contrat, un mini-guide ou une notion juridique liée au droit de l’aviation et au secteur aérien.
📚 Nouvelles publications
Retrouvez les derniers articles et contenus LegalPlanet publiés dans cette thématique.
Aérodromes : de nouvelles règles pour sécuriser le balisage électrique
Le décret adapte les règles de sécurité électrique aux installations de balisage lumineux des aérodromes alimentées par des circuits en série à courant constant. Il impose l’identification, la consignation et la vérification…
Lire l’article →Aérodromes : nouvelles règles pour les installations de balisage lumineux
L’arrêté fixe les prescriptions techniques applicables aux installations électriques utilisées pour le balisage lumineux des pistes et voies de circulation des aérodromes. Il encadre notamment les circuits série à courant constant, les…
Lire l’article →Cession de créance aérienne : recevabilité fondée sur la signature électronique et la connaissance effective du transporteur
Aviation → Cession de créance : Après un retard de plus de trois heures, un passager a cédé à SKYCOP sa créance d’indemnisation contre RYANAIR. La compagnie contestait la qualité à agir,…
Lire l’article →Indemnisation aérienne : refus d’embarquement à l’aller, absence de droit forfaitaire pour le retour et réparation du retard de remboursement
Aviation → Indemnisation aérienne : Quatre passagers n’ayant pu embarquer sur le trajet aller d’un voyage France-États-Unis, British Airways leur a versé l’indemnité due pour ce refus et remboursé les billets. Le…
Lire l’article →Frais d’annulation et indexation du carburant dans un contrat d’affrètement aérien à durée déterminée
Aviation → Frais d’annulation : FTL Airlines réclamait à YUNWAN Supply Chain Management le paiement de frais d’annulation et d’une indexation carburant prévus par un contrat d’affrètement de 52 semaines. Après plusieurs…
Lire l’article →Indemnisation du retard aérien et qualité à agir du cessionnaire de créance
Aviation → retard aérien : Après un retard de trois heures et vingt-sept minutes, des passagers ont cédé leurs droits de réclamation, finalement transférés à UPCLAIM. Le transporteur n’ayant pas comparu, le…
Lire l’article →Intérêt à agir d’une association environnementale contre le refus de suppression d’un obstacle aérien
Aviation → Intérêt à agir : Une association environnementale a demandé la suppression d’un parc éolien en invoquant l’élargissement d’un secteur d’entraînement aérien à très basse altitude. La cour a jugé que…
Lire l’article →Service minimum dans la navigation aérienne : conciliation du droit de grève et de la continuité du service public
Aviation → Service minimum : Le juge rejette les recours dirigés contre le décret fixant les capacités minimales du service de navigation aérienne en cas de grève. Les dispositions déterminent, selon les…
Lire l’article →Compétence administrative et retrait d’un certificat de formation aéronautique par un organisme privé
Aviation → Compétence administrative : La cour confirme que le retrait du certificat de formation pratique a été décidé par l’organisme privé de formation, à la suite des non-conformités relevées lors d’un…
Lire l’article →Homologation judiciaire d’un accord transactionnel entre passager aérien et compagnie
Aviation → Homologation judiciaire : Une passagère demandait 600 euros, 150 euros de dommages-intérêts et une indemnité de procédure en raison de l’arrivée tardive d’un vol AIR SENEGAL. Après le retrait puis…
Lire l’article →Homologation judiciaire d’un accord transactionnel conclu entre les parties
Aviation → Homologation judiciaire : Un passager réclamait une indemnité de 600 euros, des dommages-intérêts et une somme au titre des frais irrépétibles pour un retard de plus de trois heures. Après…
Lire l’article →Homologation judiciaire d’un accord transactionnel et limites du pouvoir du juge
Aviation → Homologation judiciaire : Un passager demandait 600 euros, 150 euros de dommages-intérêts et une indemnité de procédure pour le retard de plus de trois heures d’un vol du 29 juillet…
Lire l’article →⚖️ Jurisprudence récente
Retrouvez les décisions et analyses jurisprudentielles liées à cette thématique.
📝 Contrats et documents aviation
Accédez aux modèles et ressources utiles pour sécuriser les opérations aériennes, prestations, responsabilités, relations contractuelles et démarches liées au secteur de l’aviation.
Accédez aux modèles et ressources juridiques utiles pour vos contrats, prestations aériennes, courriers, autorisations, réclamations, documents de responsabilité et relations professionnelles dans l’aviation.
📘 Guides LegalPlanet
Consultez les mini-guides pratiques LegalPlanet associés à cette thématique et utilisez le moteur de recherche intégré.
📖 Encyclopédie juridique
Recherchez une notion, une règle ou une problématique juridique liée à cette thématique.
🎓 Se former au droit de l’aviation
Approfondissez les notions essentielles, les risques juridiques et les réflexes pratiques liés à cette thématique.
Approfondissez vos connaissances avec les formations LegalPlanet dédiées aux professionnels, juristes, compagnies, pilotes, exploitants, passagers, acteurs du transport aérien et du secteur aéronautique.