Jurisprudence

⚖️ Cour d’appel d’Angers

📂 BTP / Construction

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Les époux B ont confié en 1993 la construction d’une maison à la SARL Logemaine, avec sous-traitance du gros œuvre à la société D, assurée par SMABTP, et une assurance dommages-ouvrage souscrite auprès de CGAM. Après réception sans réserve en 1994, des fissures sont apparues dès 1996, entraînant plusieurs interventions et expertises judiciaires. En 2012, le tribunal a condamné in solidum Logemaine, Ingetec, leurs assureurs et la société H à indemniser les époux B pour les désordres. Des désordres sont réapparus en 2012, conduisant à de nouvelles procédures et expertises. Les époux B et la MAIF ont assigné Temsol et SMABTP en 2021 pour indemnisation. Logemaine a soulevé la forclusion de l’action dirigée contre elle, arguant que les demandes sont tardives et que le jugement de 2012 fait autorité. SMABTP a également soulevé la forclusion. Le juge de la mise en état a rejeté ces fins de non-recevoir, déclarant les demandes recevables. Logemaine et SMABTP ont interjeté appel. La cour a infirmé l’ordonnance du juge de la mise en état, déclarant forcloses les demandes des époux B et de la MAIF dirigées contre Logemaine et SMABTP, au motif que les actes interruptifs de forclusion n’ont pas été valablement accomplis à leur égard depuis le jugement de 2012. La demande indemnitaire pour procédure abusive de Logemaine est renvoyée au fond. Les dépens et frais irrépétibles sont à la charge des époux B et de la MAIF.

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