Jurisprudence

Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 28 avril 2026, 23/05511

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⚖️ Cour d’appel d’Aix-en-Provence

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Informations clés

Juridiction

Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Révocation de l’ordonnance

Textes cités

Résumé

Le tribunal a révoqué une ordonnance de clôture en raison de motifs graves justifiant cette décision selon l’article 803 du code de procédure civile. Cette révocation permet la reprise de l’instruction dans l’affaire concernée.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Révocation de l’ordonnance de clôture : sécuriser la procédure en cas de cause grave avérée

Juridiction :
Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Date :
28 avril 2026

Numéro RG :
23/05511

Citation exacte complète :
Révocation de l’ordonnance de clôture : sécuriser la procédure en cas de cause grave avérée – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 28 avril 2026, N° de RG 23/05511.

Variantes exactes de recherche :
Révocation de l’ordonnance de clôture : sécuriser la procédure en cas de cause grave avérée – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 28 avril 2026, N° de RG 23/05511.
CA Aix-en-Provence 28 avril 2026 RG 23/05511
RG 23/05511
N° RG 23/05511
N° de RG 23/05511
23/05511 Révocation ordonnance clôture

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 28 avril 2026, N° de RG 23/05511 relative à la révocation de l’ordonnance de clôture pour cause grave avérée, sécurisant la procédure.

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