Jurisprudence
Cour de cassation, Première chambre civile, 20 mai 2026, Pourvoi n° 24-22.580
Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
⚖️ Cour de cassation – 1ère Chambre civile
📂 Famille
🏷️ Contribution à l’entretien des enfants
📂 Famille
🏷️ Contribution à l’entretien des enfants
Informations clés
Juridiction
Cour de cassation – 1ère Chambre civile
Catégorie
Famille
Sous-catégorie
Contribution à l’entretien des enfants
Résumé
Un demandeur a formé un pourvoi contre une décision de la cour d’appel de Bastia dans un litige l’opposant à une défenderesse. Un jugement antérieur avait prononcé le divorce des parties, fixé les modalités d’exercice de l’autorité parentale sur leurs enfants et mis à la charge du père une contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants. Le demandeur a saisi un juge aux affaires familiales d’une demande de diminution de cette contribution. Le pourvoi soulève des moyens relatifs à l’appréciation des ressources du parent débiteur et au partage des dépenses exceptionnelles liées aux enfants. La Cour de cassation a examiné les moyens et rendu son arrêt le 20 mai 2026.
📥 Télécharger la version officielle en PDF
Ouverture dans un nouvel onglet